L’accepter comme juge : « on dit qu’un homme est juge compétent quand la connaissance d’un différend lui appartient ; on appelle de sa sentence comme de juge incompétent quand elle ne lui appartient pas » (Furetière).

Cette attaque en nullité concernait un premier jugement prononcé le 6 novembre 1640 par le prévôt de Paris (au Châtelet), sur plainte de la Faculté contre les consultations charitables (v. note [6], lettre 57), interdisant à Renaudot et à ses associés d’exercer la médecine à Paris.

Je n’ai pas trouvé l’arrêt du Conseil, mentionné au début du paragraphe suivant, mais curieusement daté du 30 octobre (sic pour novembre ?) 1640, qui avait cassé le jugement du Châtelet.