L’accommodement du 27 septembre stipulait entre autres que « les bénéfices seulement demeureront en la pleine disposition de la reine » (v. note [10], lettre 198). Il y était aussi stipulé « qu’aucunes dépêches ne seront faites ni ouvertes pour les affaires du roi que dans le Conseil ; que toutes les charges, gouvernements et autres grâces seront donnés en plein Conseil à la pluralité des voix » (Journal de la Fronde, volume i, f^o 103 r^o).

Les deux princes étaient Condé et Gaston d’Orléans.