Commentaire {a} sur le Traité des Libertés de l’Église gallicane de Maître Pierre Pithou {b} Avocat en la Cour de Parlement. Ensemble trois autres Traités. i. De l’origine et du progrès des Interdits Ecclésiastiques. ii. Des Informations de vie et mœurs des nommés aux Évêchés par le Roi. iii. Histoire de l’origine de la Pragmatique Sanction, faite par le Roi Charles vii. l’an 1439 {c} et des Concordats faits l’an 1515. {d}

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1. De Pierre Dupuy, v. note [5], lettre 181.

2. Traité de Pierre i Pithou, publié en 1594 : v. note [4], lettre 45, qui cite aussi les deux tomes in‑f^o que Pierre Dupuy a publiés anonymement sur le même sujet en 1639.

3. « Sage ordonnance du roi Charles vii faite en 1438 dans une Assemblée de l’Église gallicane tenue à Bourges, qui contient un règlement de la discipline ecclésiastique en conformité des canons du concile de Bâle [1431]. La Pragmatique règle la forme des élections, déclare les collations appartenir aux ordinaires, la prévention réservée au Pape. Elle établit les prébendes théologales et donne le tiers des bénéfices aux gradués. Elle abolit les réservations, annates, déports et autres telles charges. Le Concordat fait entre Léon x et François i^er a abrogé la Pragmatique Sanction, que les Italiens ont traitée d’hérétique et de schismatique. […] Ce mot vient de pragmatica, qui signifie “ ordonnance ” en Espagne. Dans le droit on appelle pragmaticum, une loi ou édit de l’empereur. »

4. Paris, Sébastien et Gabriel Cramoisy, 1652, in‑4^o en deux partes de 276 et 180 pages, édité par Jacques Dupuy, frère de Pierre (mort en 1651) ; ouvrage réédité et augmenté (Paris, Jean Musier, 1715), en deux volumes in‑4^o : tome i (236 pages), tome ii (612 pages).

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