« des deux cours » : le Parlement et le Châtelet de Paris. Guy Patin faisait allusion au Code Louis, nom qu’on a donné aux ordonnances de Louis xiv sur sa réformation complète de la justice. L’Encyclopédie en a donné cette définition :
« Code Louis ou Code Louis xive est un titre que les libraires mettent ordinairement au dos du recueil des principales ordonnances de Louis xive, qui sont : celles de 1667, pour la procédure civile ; celle de 1669, pour les évocations et committimus ; {a} une autre de la même année, pour les Eaux et Forêts ; celle de 1670, pour la procédure criminelle ; celle de 1672, appelée communément l’ordonnance de la ville, pour la juridiction des prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ; celle de 1673, pour le commerce ; celle des gabelles de 1680 et celle des aides qui est aussi de la même année ; celle des fermes qui est de l’année suivante 1681 ; celle de la Marine, de la même année ; le Code noir ou ordonnance de 1685, pour la police des Nègres dans les îles françaises de l’Amérique ; celle des cinq grosses fermes, de l’année 1687. »
Composée de 35 titres, la partie civile du Code avait paru sous le titre d’Ordonnance de Louis xiv, roi de France et de Navarre. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d’avril 1667 (Paris, 1667, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances, petit in‑fo de 292 pages.
