Le prince était condamné à mort comme criminel de lèse-majesté et dans l’attente de cette exécution, « il serait déchu de toutes charges, dignités et honneurs, et tous ses biens seraient réunis à la Couronne. Pareil arrêt fut donné contre ceux qui tenaient son parti, qui furent condamnés à perdre la tête et les biens » (Montglat, v. note [10], lettre 332 ; Gazette, ordinaire n^o 42, page 330). Le frère de Condé, Conti, ne bougea pas (Jestaz).