L’Église catholique de France était placée sous la protection du roi très-chrétien et se trouvait ainsi en position de relative indépendance par rapport à Rome. Créée au milieu du xvie s., l’Assemblée du Clergé organisait cette soumission, dont la contrepartie était une contribution (don gratuit) à l’extinction de la dette publique qui allait contre le principe d’exonération fiscale de l’Église. Depuis 1625, l’Assemblée avait pris l’habitude de se réunir à Paris tous les cinq ans sous deux configurations alternantes.
- La Petite Assemblée, dite des Compte, était destinée à examiner les comptes du receveur général de l’Assemblée ; elle réunissait 32 députés élus par leur Ordre, soit deux par province, dont l’un appartenait au premier Ordre (évêque ou archevêque) et l’autre au second (chanoine, abbé ou bénéficier).
- La Grande Assemblée réunissait le double de députés, identiquement répartis ; outre le montant du don gratuit, on y discutait les questions politico-religieuses du moment, ce qui en faisait une sorte de « concile de France », sans cesse en relation délicate avec Rome qui, sans y parvenir, désirait fortement faire recevoir le concile de Trente (v. note [4], lettre 430) en France.
