{"id":2705,"date":"2013-10-11T16:03:40","date_gmt":"2013-10-11T14:03:40","guid":{"rendered":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/?p=2705"},"modified":"2017-06-28T17:29:21","modified_gmt":"2017-06-28T15:29:21","slug":"biu-sante-adopte-licence-ouverte-etalab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/biu-sante-adopte-licence-ouverte-etalab\/","title":{"rendered":"La BIU Sant\u00e9 adopte la Licence ouverte"},"content":{"rendered":"

La BIU Sant\u00e9, le mus\u00e9e de l\u2019\u00e9cole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort<\/a>, le mus\u00e9e de l\u2019AP-HP<\/a> et le mus\u00e9e de Mati\u00e8re<\/a> m\u00e9dicale placent d\u00e9sormais sous licence ouverte<\/a> les documents du domaine public qu\u2019ils diffusent dans la biblioth\u00e8que num\u00e9rique Medic@<\/em><\/a> et dans la banque d\u2019images et portraits<\/a>.<\/p>\n

Quelle cons\u00e9quence pour vous\u00a0?<\/h2>\n

Medic@<\/em><\/a> offre 12.500 documents en texte int\u00e9gral<\/strong> (plus de 3 millions de pages<\/em>) et la banque d\u2019images et de portraits<\/a> 150.000 illustrations<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la r\u00e9utilisation de ces ressources n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour un usage priv\u00e9. Vous deviez nous demander l\u2019autorisation de les reprendre pour une publication (papier ou en ligne) et nous vous faisions parfois payer une redevance d\u2019utilisation.<\/p>\n

\"\"Dor\u00e9navant, les documents du domaine public des institutions cit\u00e9es peuvent \u00eatre exploit\u00e9s gratuitement<\/em>, y compris dans le cadre d\u2019un usage commercial, sous la seule condition de mentionner leur provenance<\/strong>. Vous n\u2019avez donc plus \u00e0 nous demander de permission pour r\u00e9utiliser les documents accompagn\u00e9s de l\u2019ic\u00f4ne licence ouverte<\/a> (ci-contre).<\/p>\n

Pourquoi\u00a0?<\/h2>\n

La question des droits d\u2019exploitation<\/strong> des num\u00e9risations de documents tomb\u00e9s dans le domaine public a fait et fait encore l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat<\/strong> \u00e2pre et complexe.<\/p>\n

D\u2019une part, la loi dispose que lorsqu\u2019un document est tomb\u00e9 dans le domaine public (dans beaucoup de cas 70 ans apr\u00e8s la mort de l’auteur<\/em>), il n\u2019y a plus \u00e0 demander ni \u00e0 payer une autorisation pour le r\u00e9utiliser.<\/p>\n

D\u2019autre part, la num\u00e9risation<\/strong> de ces documents co\u00fbte cher<\/em>, les budgets<\/strong> sont limit\u00e9s<\/em>, et les institutions sont fermement invit\u00e9es par leurs tutelles \u00e0 trouver des sources de financement. L\u2019usage existe en outre de longue date de contr\u00f4ler et de vendre les reproductions issues des collections publiques. Du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, le tout gratuit<\/strong>, fr\u00e9quent sur Internet, n\u2019est d\u2019ailleurs pas du tout une \u00e9vidence\u00a0: une institution qui tire des revenus de la vente de ses images peut les r\u00e9investir pour produire un meilleur service (acqu\u00e9rir des objets, les entretenir, les mettre \u00e0 disposition dans de bonnes conditions, etc.), ce qui est un b\u00e9n\u00e9fice commun<\/strong>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
All\u00e9gorie de la BIU Sant\u00e9 s\u2019appr\u00eatant \u00e0 lib\u00e9rer les documents du domaine public .<\/figcaption><\/figure>\n

Notre d\u00e9cision d\u2019ouvrir d\u00e9sormais l\u2019usage de ces donn\u00e9es s\u2019appuie sur plusieurs raisons\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019exigence d\u2019une autorisation pr\u00e9alable<\/em> \u00e0 la r\u00e9utilisation est une g\u00eane pour les usagers et en contradiction avec les nouvelles pratiques du web social. Elle est d\u2019ailleurs malais\u00e9e \u00e0 faire respecter et ajoute une certaine injustice (les plus respectueux des usagers \u00e9taient p\u00e9nalis\u00e9s par rapport aux autres) ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les b\u00e9n\u00e9fices<\/em> que nous tirions des redevances d\u2019utilisation ont toujours \u00e9t\u00e9 modestes, alors que leur pr\u00e9l\u00e8vement occasionne des frais notables (facturation, etc.) ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019autorisation pr\u00e9alable limite la valorisation<\/em> des collections\u00a0; nous attendons au contraire d\u2019un usage ouvert une plus grande visibilit\u00e9 de nos fonds, et la recherche de cette visibilit\u00e9 est en conformit\u00e9 avec nos missions ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il est possible d\u2019ailleurs que cette visibilit\u00e9 accrue des collections conduise les usagers \u00e0 commander plus de reproductions, qui resteront payantes (demande d\u2019images nouvelles, ou num\u00e9risations \u00e0 la demande\u00a0: EOD<\/a>), ce qui limiterait le manque \u00e0 gagner pour les \u00e9tablissements.\u00a0\u00c0 noter que pour des raisons d’espace de stockage et de bande passante, nous ne pouvons pas mettre en ligne les scans originaux en haute d\u00e9finition. La fourniture de ces fichiers, eux aussi sous licence ouverte, demeurera un service payant dans la plupart des cas.<\/p>\n

Comment mentionner la provenance\u00a0?<\/h2>\n

La seule condition \u00e0 la r\u00e9utilisation est la mention de \u00ab\u00a0paternit\u00e9\u00a0<\/strong>\u00bb, car la provenance d’un document constitue souvent une partie de sa valeur. Nous vous invitons \u00e0 indiquer pour ce faire l\u2019institution o\u00f9 ils sont conserv\u00e9s\u00a0: BIU Sant\u00e9, mus\u00e9e de l\u2019AP-HP<\/a>, mus\u00e9e de l\u2019ENVA<\/a> ou mus\u00e9e de Mati\u00e8re m\u00e9dicale<\/a> (voir la notice du document).<\/p>\n

Un autre moyen pr\u00e9vu pour mentionner la provenance est de cr\u00e9er un lien<\/strong> entre l\u2019image r\u00e9utilis\u00e9e et la notice du document (en utilisant de pr\u00e9f\u00e9rence l\u2019adresse permanente que vous trouverez dans la notice, ou au bas de chaque page de Medic@<\/em>). C\u2019est un bon moyen que nous vous recommandons\u00a0: en cr\u00e9ant un lien, vous permettez \u00e0 ceux qui consulteront l\u2019image de retrouver toutes les informations qui concernent le document, et vous nous aidez aussi \u00e0 faire conna\u00eetre nos services et nos collections.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Aidez-nous \u00e0 conserver, \u00e0 num\u00e9riser et \u00e0 rendre disponibles les collections.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les dons en argent<\/a><\/em> peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions fiscales<\/strong> : pensez-y, notamment si vous utilisez nos ressources dans un but commercial.<\/p>\n

Tous les documents ne sont pas sous licence ouverte<\/h2>\n

\"\"Ne soyez pas \u00e9tonn\u00e9s si des mentions de copyright demeurent encore quelque temps sur certaines de nos images : l’enl\u00e8vement de ces filigranes disgracieux ne pourra se faire en un jour, malgr\u00e9 nos efforts.<\/p>\n

De plus, environ 500 documents de Medic@<\/em> et 12.000 illustrations de la banque d\u2019images ne sont pas sous licence ouverte. Cela recouvre\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Des documents qui n\u2019appartiennent pas au domaine public et que leurs ayants droit ont plac\u00e9 en acc\u00e8s gratuit, mais pour un usage personnel seulement<\/em> ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Des documents mis en ligne par des partenaires de la BIU Sant\u00e9 qui n\u2019ont pas souhait\u00e9 placer leurs documents sous licence ouverte ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Une tr\u00e8s petite quantit\u00e9 d\u2019images sur lesquelles leurs photographes ont des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Pour r\u00e9utiliser ces documents, vous devez donc demander l\u2019autorisation de l\u2019institution ou des ayants droit. Les contacts sont mentionn\u00e9s dans la page d\u2019aide \u00ab\u00a0R\u00e9utilisations\u00a0<\/em>\u00bb de Medic@<\/em> et de la banque d\u2019images et de portraits<\/a>.<\/p>\n

Les documents concern\u00e9s sont identifi\u00e9s par l’ic\u00f4ne ci-dessous :<\/p>\n

\"\"Medic@<\/em> signale \u00e9galement l\u2019existence de 75.000 documents d\u2019autres biblioth\u00e8ques num\u00e9riques, qui ont leurs propres r\u00e8gles\u00a0: r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 leurs pages d\u2019aide pour savoir quels sont vos droits.<\/p>\n

Pour en savoir plus<\/h2>\n

– Le site de la licence Etalab<\/a> ;<\/p>\n

– Le dernier num\u00e9ro (72) de la revue professionnelle Arabesques<\/a> (gratuit en ligne<\/a>) fait le point sur ces questions ;<\/p>\n

– Un billet de Calimaq, sur le blog S.I.Lex<\/a>.<\/p>\n

– Le 31 octobre prochain aura lieu une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur le domaine public \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale<\/a>.<\/p>\n

Jean-Fran\u00e7ois Vincent<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La BIU Sant\u00e9, le mus\u00e9e de l\u2019\u00e9cole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort, le mus\u00e9e de l\u2019AP-HP et le mus\u00e9e de Mati\u00e8re m\u00e9dicale placent d\u00e9sormais sous licence ouverte les documents du domaine public qu\u2019ils diffusent dans la biblioth\u00e8que num\u00e9rique Medic@ et dans la banque d\u2019images et portraits. Quelle cons\u00e9quence pour vous\u00a0? Medic@ offre 12.500 documents en texte int\u00e9gral … Continuer la lecture de « La BIU Sant\u00e9 adopte la Licence ouverte »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[24,96],"class_list":["post-2705","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-histoiresante","tag-medic","tag-open-data"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2705"}],"collection":[{"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2705"}],"version-history":[{"count":66,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2705\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14580,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2705\/revisions\/14580"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2705"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2705"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2705"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}