{"id":5249,"date":"2014-06-26T13:05:41","date_gmt":"2014-06-26T11:05:41","guid":{"rendered":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/?p=5249"},"modified":"2014-07-01T10:52:57","modified_gmt":"2014-07-01T08:52:57","slug":"suppression-vignette-pharmaceutique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/medica\/blog\/index.php\/suppression-vignette-pharmaceutique\/","title":{"rendered":"Suppression de la vignette pharmaceutique"},"content":{"rendered":"

Disparition de la vignette pharmaceutique \u00e0 compter du 1er juillet 2014<\/h2>\n

La vignette pharmaceutique<\/strong>, sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise introduite par le d\u00e9cret n\u00b052-951 du 7 ao\u00fbt 1952<\/strong> <\/strong>(J.O. du 14\/08\/1952)<\/a>, \u00e9tait appos\u00e9e sur les bo\u00eetes des m\u00e9dicaments remboursables. Compl\u00e9t\u00e9e par un code-barres, elle a \u00e9volu\u00e9 au fil des d\u00e9cennies jusqu’\u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 1996<\/a> modifi\u00e9. Elle permettait de conna\u00eetre le prix<\/strong> de chaque m\u00e9dicament, son CIP (code d\u2019identification du produit<\/strong> \u00e0 7 chiffres) et son taux de remboursement<\/strong> par les caisses d\u2019assurance maladie, taux symbolis\u00e9 par des vignettes de couleurs diff\u00e9rentes.<\/p>\n

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Depuis 1999, la suppression de la vignette faisait l\u2019objet de discussions r\u00e9currentes entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur. Elle devait intervenir le 1er janvier 2013 mais avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e finalement au 1er juillet 2014.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un rapport de l\u2019IGAS<\/strong> (Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales<\/a>) remis au ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 en juillet 2012<\/strong> : La suppression de la vignette pharmaceutique : \u00e9valuation des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre : rapport \/ IGAS ; \u00e9tabli par Bruno Maquart, 2012, 111 p. : http:\/\/www.sudoc.fr\/179006258<\/a><\/p>\n

Aujourd\u2019hui en France, la plupart des \u00e9changes avec les caisses d\u2018assurance maladie se font par voie \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9transmission). L\u2019usage de feuilles de soins envoy\u00e9es par voie postale o\u00f9 le patient colle les vignettes pour obtenir le remboursement des frais engag\u00e9s est devenu assez rare et la vignette a perdu une grande partie de son utilit\u00e9.
\nLe remplacement de la vignette et du code-barres lin\u00e9aire traditionnel \u00e0 une dimension par un code \u00e0 deux dimensions (appel\u00e9 code<\/strong> \u00ab\u00a0DataMatrix<\/a>\u00ab\u00a0) va permettre d\u2019enregistrer un nombre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019informations pour un co\u00fbt modique et d\u2019abandonner le CIP \u00e0 7 chiffres (devenu trop court) pour un CIP \u00e0 13 chiffres.<\/p>\n

Modernisation et tra\u00e7abilit\u00e9<\/h2>\n

Pour l\u2019\u00c9tat<\/strong>, c\u2019est une nouvelle \u00e9tape importante dans la modernisation de la gestion technique et administrative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Cette mesure va permettre \u00e0 la France de se conformer \u00e0 la Directive europ\u00e9enne 2011\/62\/UE du 8 juin 2011 sur la contrefa\u00e7on des m\u00e9dicaments<\/strong> (cf. notamment Article 54 bis, \u00a7 2, a) : http:\/\/ec.europa.eu\/health\/files\/eudralex\/vol-1\/dir_2011_62\/dir_2011_62_fr.pdf<\/a><\/p>\n

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En effet le code DataMatrix, progressivement imprim\u00e9 sur les bo\u00eetes depuis 2012 par les fabricants, permettra d\u00e9sormais une tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de chaque bo\u00eete de m\u00e9dicament<\/strong> (et non plus seulement une tra\u00e7abilit\u00e9 des lots), rendant ainsi la contrefa\u00e7on, le vol et le trafic ill\u00e9gal de m\u00e9dicaments beaucoup plus vuln\u00e9rables aux contr\u00f4les des professionnels et des pouvoirs publics.<\/p>\n

Pour les industriels et les grossistes<\/strong>, la suppression de la vignette autocollante sur les bo\u00eetes des m\u00e9dicaments remboursables facilitera l\u2019application des fr\u00e9quents changements de tarifs n\u00e9goci\u00e9s avec les pouvoirs publics.
\nPour les pharmacies d\u2019officine<\/strong>, cependant, l\u2019obligation d\u2019informer les usagers<\/strong> du prix et du taux de remboursement de chaque m\u00e9dicament reste la r\u00e8gle sur les lieux de vente. Ces informations devront s\u2019afficher sur les postes informatiques des officines en scannant le code DataMatrix. Les logiciels utilis\u00e9s par les officines devront \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 une base de prix nationale commune, r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour, plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 \u00e9conomique des produits de sant\u00e9<\/a> (CEPS), qui publie au Journal officiel les prix des m\u00e9dicaments rembours\u00e9s : http:\/\/www.sante.gouv.fr\/suppression-de-la-vignette-pharmaceutique-au-1er-juillet-2014.html<\/a><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publie sur son site d\u00e9di\u00e9 aux m\u00e9dicaments [http:\/\/www.medicaments.gouv.fr\/<\/a>] un dossier de presse sur la suppression de la vignette : http:\/\/www.sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Dossier_presse_vignette-2.pdf<\/a>
\net diff\u00e9rentes pages de recommandations et d\u2019explications \u00e0 l\u2019intention des professionnels et des usagers : http:\/\/www.sante.gouv.fr\/suppression-de-la-vignette-pharmaceutique-questions-reponses-a-l-attention-des-pharmaciens.html<\/a><\/p>\n

De nouveaux moyens d’information<\/h2>\n

L\u2019information sur les prix devra figurer sur le \u00ab\u00a0ticket Vitale<\/strong>\u00a0\u00bb imprim\u00e9 par le pharmacien au verso de l\u2019ordonnance.
\nD\u2019autres moyens d\u2019information compl\u00e9mentaires sont sugg\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n