{"id":14,"date":"2020-01-22T15:38:28","date_gmt":"2020-01-22T15:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/sfhd.ekyss-campus.fr\/?page_id=14"},"modified":"2020-12-01T16:32:24","modified_gmt":"2020-12-01T16:32:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numerabilis.u-paris.fr\/partenaires\/sfhad\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site Web<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles SFHAD , dont le si\u00e8ge est sis \u00e0 …….\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SFHAD\u00a0\u00bb) met \u00e0 disposition des utilisateurs son Site Web web www.biusante.parisdescartes.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s le Site Web), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs acc\u00e8dent et utilisent ce Site, dont le contenu est purement informatif. Toute consultation de ce Site est subordonn\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions, dont l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris pr\u00e9alablement connaissance et en accepter sans r\u00e9serve le contenu.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site et la navigation sur celui-ci rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions et aux dispositions l\u00e9gales applicables. Ils ne constituent en aucun cas l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation contractuelle entre SFHAD et l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

SFHAD\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation directe ou indirecte du pr\u00e9sent Site et\/ou des communications \u00e9lectroniques effectu\u00e9es via notre Site Web, notamment en cas de dommage caus\u00e9 par des interruptions de services ou par des virus ou un autre \u00e9l\u00e9ment perturbant similaire.<\/p>\n

L\u2019utilisateur acc\u00e8de au Site\u00a0par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de communications de l\u2019Internet ou du web. L\u2019utilisateur d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il reconna\u00eet notamment que les informations qui y transitent ou y sont stock\u00e9es peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es contre la volont\u00e9 de SFHAD. Il est cependant fortement recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique s\u00e9curis\u00e9e et adapt\u00e9e, par la mise en place d\u2019un logiciel de d\u00e9tection de virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. SFHAD\u00a0ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en cas de contamination du mat\u00e9riel informatique de l\u2019utilisateur au cours ou apr\u00e8s la navigation de celui-ci sur le Site.<\/p>\n

De plus, SFHAD ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Les informations disponibles sur ou via le Site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et sont exclusivement fournies \u00e0 des fins d\u2019usage g\u00e9n\u00e9ral. Ce Site n\u2019a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques ou autres. SFHAD\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par des informations figurant sur ce Site.\u00a0 SFHAD\u00a0ne peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue pour responsable des erreurs \u00e9ventuelles pr\u00e9sentes sur son Site, de la compl\u00e9tude des informations trait\u00e9es, ni d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations. SFHAD\u00a0remercie aussi les utilisateurs de son Site Web de lui faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que SFHAD\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du Site, sans pr\u00e9avis. SFHAD ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9, en cas d\u2019incident technique et plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n

SFHAD d\u00e9cline enfin toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de sites web de tiers qui seraient le cas \u00e9ch\u00e9ant accessibles via ce Site, via des liens, hyperliens ou r\u00e9f\u00e9rence. Ces sites web ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par SFHAD\u00a0et SFHAD conseille \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter attentivement les politiques et r\u00e8glements applicables \u00e0 chacun des sites qu\u2019il visite et qui diff\u00e8rent des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n

SFHAD\u00a0est attach\u00e9e au respect de la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 la loi du 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques. Le responsable du traitement de donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 SFHAD.<\/p>\n

L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique, notamment en remplissant les formulaires pr\u00e9sents sur le Site pourront \u00eatre transmises et exploit\u00e9es par SFHAD\u00a0et ses partenaires. SFHAD\u00a0veille au respect des donn\u00e9es communiqu\u00e9es et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es par SFHAD\u00a0sont l\u2019adresse \u00e9lectronique, l\u2019identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance \/ coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9), la fonction ou la nature des activit\u00e9s commerciales, le mot de passe, les donn\u00e9es de contact (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, GSM, fax, adresse e-mail) et de t\u00e9l\u00e9copie, ainsi que l\u2019adresse postale, outre les donn\u00e9es particuli\u00e8res que l\u2019utilisateur communiquerait dans le cadre d\u2019une politique de recrutement (emploi, formation, \u00e9ducation, \u00e9tat civil, \u00e2ge, sexe, parcours professionnel, CV et lettre de motivation). En cas de communication de donn\u00e9es \u00e0 des partenaires commerciaux, SFHAD\u00a0veillera \u00e0 ce que ces partenaires recueillent l\u2019accord de l\u2019utilisateur pour pouvoir transmettre ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es en vue de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s suivantes\u00a0: \u00e0 des fins d\u2019identification, pour prendre des mesures de protection de ces donn\u00e9es, pour g\u00e9rer l\u2019administration technique du Site Web et l\u2019administration de la client\u00e8le, pour pouvoir fournir \u00e0 l\u2019utilisateur diff\u00e9rents services, pour facturer les services, pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates de march\u00e9 en vue d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 technique et le contenu des services, pour fournir des informations et proposer des offres \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 des fins de recrutement, \u00e0 des fins statistiques ou d\u2019enqu\u00eates (sur base anonyme) et pour ainsi conna\u00eetre le nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments visit\u00e9s sur les diff\u00e9rentes parties du Site Web. Les donn\u00e9es personnelles ne sont en principe pas collect\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si SFHAD\u00a0recueille \u00e0 cette fin le consentement explicite et pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur (\u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb<\/em>), et \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es communiqu\u00e9es aux prestataires techniques pour pouvoir permettre la prestation de services offerts sur le Site Web. Cette autorisation peut \u00e0 tout moment \u00eatre retir\u00e9e, sans motif et gratuitement, en envoyant une requ\u00eate par e-mail \u00e0 cette fin \u00e0 bureau@biusante.parisdescartes.fr<\/a><\/p>\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 ans, sauf si des dispositions l\u00e9gales ou conventionnelles obligent SFHAD\u00a0\u00e0 les conserver pendant une p\u00e9riode plus longue. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identit\u00e9 en joignant une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport \u00e0 sa requ\u00eate, peut exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, en adressant un mail \u00e0 bureau@biusante.parisdescartes.fr<\/a> ou en adressant une lettre \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de SFHAD. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es et il doit s\u2019abstenir de toute collecte ou utilisation d\u00e9tourn\u00e9e concernant les donn\u00e9es nominatives auxquelles il est susceptible d\u2019acc\u00e9der. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il lui est interdit d\u2019effectuer tout acte de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l\u2019utilisateur \u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut exercer son droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en justifiant de son identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport) pour des raisons l\u00e9gitimes et s\u00e9rieuses en adressant un mail \u00e0 bureau@biusante.parisdescartes.fr<\/a> . Il ne peut le faire si ce traitement est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles.<\/p>\n

SFHAD\u00a0a d\u00e9velopp\u00e9 des mesures de protection adapt\u00e9es au niveau technique et organisationnel en vue d\u2019\u00e9viter la perte, la falsification, la modification, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la communication par erreur \u00e0 des tiers, et le traitement non autoris\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site Web.<\/p>\n

SFHAD\u00a0ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de dommages, directs ou indirects, qui d\u00e9coulent d\u2019un usage fautif ou illicite de donn\u00e9es personnelles par des tiers.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Le pr\u00e9sent Site Web et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent notamment les programmes, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, textes, slogans, images anim\u00e9es ou non, sons, dessins, graphismes etc. de m\u00eame que l\u2019ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site Web, sont la propri\u00e9t\u00e9 de SFHAD\u00a0ou font l\u2019objet d\u2019une concession accord\u00e9e \u00e0 son profit. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est \u00e0 ce titre prot\u00e9g\u00e9 contre toute utilisation non autoris\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales ou les pr\u00e9sentes conditions. La consultation de ce Site Web n\u2019emporte aucune licence, ni aucune cession des droits aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments de ce Site Web, sauf stipulation expresse figurant sur le Site Web. Toute copie, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion, int\u00e9grale ou partielle du Site Web et\/ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit du titulaire des droits aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment du Site Web en cause.<\/p>\n

Cookies<\/strong><\/h2>\n

L\u2019utilisateur est pr\u00e9venu que des informations peuvent \u00eatre automatiquement collect\u00e9es \u00e0 travers l\u2019usage normal du Site Web ou par l\u2019utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l\u2019utilisateur. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es que le Site Web peut envoyer au moteur de recherche utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur et qui peut \u00eatre stock\u00e9 dans le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur. Lorsque l\u2019utilisateur navigue sur le Site Web, SFHAD\u00a0peut ainsi stocker son adresse IP, ses pr\u00e9f\u00e9rences ou le type d\u2019appareil utilis\u00e9, les p\u00e9riodes de navigation, et ce, \u00e0 des fins statistiques, pour conna\u00eetre le nombre de visites ou le trafic du Site Web, mais aussi pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur avec le web et les services qui lui sont offerts en recherchant l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs sur certains sujets.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son syst\u00e8me en cons\u00e9quence lors de la consultation du Site Web. L\u2019utilisateur doit n\u00e9anmoins \u00eatre averti qu\u2019en cas de refus des cookies, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines pages du Site Web peut lui \u00eatre directement refus\u00e9. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du cookie et \u00e9ventuellement de le refuser de la mani\u00e8re suivante ou en consultant la rubrique d\u2019aide de votre navigateur:<\/p>\n

– Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans l\u2019option de menu \u00ab Outils \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Options Internet \u00bb et \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

– Si vous utilisez Safari, dans l\u2019option \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

– Si vous utilisez Firefox : sur Mac, dans l\u2019option \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb et cliquez sur \u00ab Afficher les Cookies \u00bb ; sous Windows, dans l\u2019option \u00ab Outils \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Options \u00bb, puis \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb et \u00ab Utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique \u00bb.<\/p>\n

– Si vous utilisez Google Chrome, dans l\u2019option \u00ab Outils \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Options \u00bb (\u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb sur Mac), puis \u00ab Options avanc\u00e9es \u00bb, \u00ab Param\u00e8tres de contenu \u00bb dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, et \u00ab Cookies \u00bb dans la fen\u00eatre de dialogue \u00ab Param\u00e8tres de contenu \u00bb.<\/p>\n

SFHAD\u00a0utilise Google Analytics pour savoir comment les utilisateurs utilisent son Site Web et si les annonces Adwords aupr\u00e8s des r\u00e9sultats de pages de recherche Google sont efficaces. Les informations ainsi collect\u00e9es, en ce compris l\u2019adresse IP de l\u2019appareil utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur, sont alors transf\u00e9r\u00e9es sur un serveur de Google au Etats-Unis. L\u2019utilisateur doit lire le r\u00e8glement vie priv\u00e9e de Google pour plus d\u2019informations, de m\u00eame que le r\u00e8glement vie priv\u00e9e sp\u00e9cifique de Google Analytics. Google utilise ces informations pour savoir comment notre Site Web est utilis\u00e9, pour pouvoir nous adresser des rapports et pour pouvoir offrir \u00e0 ses annonceurs des informations sur l\u2019efficacit\u00e9 de leurs campagnes. Google peut communiquer ces informations \u00e0 des tiers si elle en est l\u00e9galement autoris\u00e9e, ou dans la mesure o\u00f9 ces tiers traitent les informations pour compte de Google. SFHAD\u00a0n\u2019a pas d\u2019influence sur ceci et n\u2019a pas autoris\u00e9 Google \u00e0 utiliser les informations analytics re\u00e7ues pour des autres services de Google.<\/p>\n

Le Site Web comprend \u00e9galement des boutons ou liens pour promouvoir ou partager des pages sur les r\u00e9seaux sociaux, et en particulier sur Facebook, Twitter et Linkedin. Ces boutons sont r\u00e9alis\u00e9s par des codes livr\u00e9s par Facebook, Twitter et Linkedin, lesquels utilisent un cookie. Les utilisateurs doivent consulter (r\u00e9guli\u00e8rement) les r\u00e8glements de vie priv\u00e9e de Facebook, Twitter et Linkedin (qui sont r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9s) pour conna\u00eetre les conditions d\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions et l\u2019utilisation du Site Web sont enti\u00e8rement soumises au droit fran\u00e7ais, qui sera applicable \u00e0 tout litige. Les tribunaux de\u00a0PARIS sont exclusivement comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 l\u2019utilisation du Site Web.<\/p>\n

Contact<\/strong><\/h2>\n

Toute demande d\u2019informations ou de communication de remarques peut \u00eatre adress\u00e9e au si\u00e8ge social de SFHAD …… ou contact@biusante.parisdescartes.fr<\/a><\/p>\n

Toute plainte ou contestation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 SFHAD par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

SFHAD adresse en principe ses communications \u00e0 l\u2019utilisateur par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n

SFHAD\u00a0se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ces conditions \u00e0 tout moment en fonction de l\u2019\u00e9volution du contenu du Site Web ou d\u2019\u00e9volutions l\u00e9gales. En cas de modification des conditions, la derni\u00e8re version disponible sur le Site Web sera applicable. SFHAD\u00a0invite tout utilisateur \u00e0 prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site Web.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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