"Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron." est mis à disposition selon les termes de la
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À André Falconet, le 12 février 1664
Note [3]
« Consul, se dit aussi des juges qui sont élus entre les marchands pour régler les affaires du commerce suivant les privilèges à eux accordés. […] Les consuls jugent des affaires de marchand à marchand pour le fait du négoce, dont ils se mêlent seulement. Les sentences des consuls portent contrainte par corps. La juridiction des consuls a été établie par le roi Charles ix par édit du mois de novembre 1563 » (Furetière).
V. le 2e paragraphe de la précédente lettre à André Falconet pour le différend entre Salar et Gautier, commerçants de la rue Saint-Denis.
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