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Medica — Bibliothèque numérique

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Liste des chapitres

 
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot -- par M. Constans, M. Fallières, M. Léon Bourgeois, M. Ribot
[Paris] : [Motteroz], 1890.
Cote : 21485 (7).
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?21485x07
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Nombre de réponses : 7 1-7
1 [Page de titre]
2 Exposé des motifs
8 Projet de loi
21 Annexe. Comité consultatif d'hygiène publique de France. Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803)
22 I. Suppression de l'officiat de santé
23 II. Conditions d'études
24 III. Examen comparatif des différents articles de la loi sur l'exercice de la médecine proposés par la commission de la chambre et par le comité
Nombre de réponses : 7 1-7
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