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Pinet, Marie-Alexandre.

Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829

Paris : P. Dupont, 1880.

Cote : HM Mag.SPE Med études 23-1.

Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)

Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?36028x01

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I [Page de faux titre]

III [Page de titre]

1 Statuts de l'Université de Paris. Statuta Facultatis medicinae, 13 sept. 1598

13 Appendix ad reformationem Facultatis Medicinae, 27 sept. 1600

15 Déclaration sur l'édit d'avril 1676, portant règlement, pour le rétablissement des études du droit civil et canonique (Ord. 22, 4. G. 263 - Rec., cass. Archiv.), Versailles, 6 août 1682

21 Loi portant qu'il sera créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens, 3 et 14 septembre 1791

22 Décret relatif à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique, 8 mars 1793

24 Addition à ce décret, 12 mars 1793

25 Décret qui établit trois degrés progressifs d'instruction, indépendamment des écoles primaires, 15 septembre 1793 / Décret relatif à l'organisation générale de l'instruction publique, 29 frimaire an II-19 décembre 1793

26 Rapport à la Convention nationale pour l'établissement des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg

35 Décret portant établissement de trois écoles de santé, 14 frimaire an III-4 décembre 1794

38 Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publiques, 24 frimaire an III / 2 nivôse an III / Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention, 21 nivôse an III

39 Secours publics, 8 pluviôse an III / 13 pluviôse an III

41 Copie d'une lettre du comité d'instruction publique à la commission des travaux publics, 18 pluviôse an III

42 Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 18 pluviôse an III / Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 30 pluviôse an III

43 Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 6 ventôse an III

45 Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 8 ventôse an III / Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 14 ventôse an III

47 14 ventôse an III

48 Extrait du registre des arrêtés du comité de l'Instruction publique, 28 thermidor an III

49 Extrait du registre du comité des finances et de la Convention nationale, 3 ventôse an IV

50 Décret relatif à l'accumulation des traitements, 16 fructidor an III-2 septembre 1795 / Extrait de la loi sur l'organisation de l'instruction publique, 3 brumaire an IV-25 octobre 1795

51 Règlement pour l'Ecole de médecine de Paris, 14 messidor an IV- 2 juillet 1796. Titre Ier - De l'enseignement. Chapitre 1er - Des cours et des exercices

53 Chapitre II - De la distribution des élèves dans les différents cours et exercices et des moyens de reconnaître leurs assiduité et leurs progrès

55 Chapitre III - De l'organisation des établissements consacrés à l'enseignement

58 Chapitre IV - Des professeurs, de leurs fonctions et de leur mutation d'exercices

59 Titre II - Du perfectionnement de l'art de guérir. Chapitre Ier - Des assemblées

61 Chapitre II - Des fonctions des professeurs et des artistes attachés à l'Ecole

63 Chapitre III - De la rédaction et de la publication des travaux de l'école

64 Titre III - Administration

67 Instruction relative à l'exercice de la pharmacie dans les hôpitaux civils par les sœurs de Charité, 28 ventôse an X-19 mars 1802 / Délibération de l'Ecole de médecine de Paris

70 Projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 30 germinal an X-20 avril 1802

71 Discours prononcé par Fourcroy, orateur du gouvernement, à l'occasion du projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 30 germinal an X-20 avril 1802

87 Discours prononcé par M. Siméon, orateur du Tribunat, à l'occasion du projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 21 floréal an X-1er mai 1802

92 Loi générale sur l'instruction publique, 21 floréal an X-1er mai 1802. Décret. Titre premier - Division de l'instruction / Titre II - Des écoles primaires

93 Titre III - Des écoles secondaires / Titre IV - Des Lycées

95 Titre V - Des écoles spéciales

97 Titre VI - De l'école spéciale militaire / Titre VII - Des élèves nationaux

98 Titre VIII - Des pensions nationales et de leur emploi

99 Titre IX - Dispositions générales

100 Loi relative à l'exercice de la médecine. Exposé des motifs de projets de loi sur l'exercice de la médecine, présenté par le conseiller Fourcroy, 19 ventôse an XI-10 mars 1803

106 Décret. Titre premier - Dispositions générales

107 Titre II - Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie

109 Titre III - Des études et de la réception des officiers de santé

110 Titre IV - De l'enregistrement, et des listes des docteurs et des officiers de santé

112 Titre V - De l'instruction et de la réception des sages-femmes / Titre VI - Dispositions pénales

113 Instruction aux préfets relative aux conditions d'exercice de la médecine, fructidor an XI-septembre 1803

115 Loi concernant l'organisation des écoles de pharmacie, 21 germinal an XI-11 avril 1803

116 Décret. Titre premier - Organisation des écoles de pharmacie / Titre II - Des élèves en pharmacie et de leur discipline

117 Titre III - Du mode et des frais de réception des pharmaciens

122 Arrêté qui ordonne l'établissement d'écoles de médecine à Turin, à Mayence, et portant règlement pour l'exercice de la médecine, 20 prairial an XI- 9 juin 1803. § 1er - De l'organisation des deux nouvelles écoles de médecine / §2 - De l'admission des élèves aux écoles

123 §3 - Des inscriptions / §4 - Des examens

125 §5 - Des frais d'études et d'examens

127 §6 - Des jurys pour la réception des officiers de santé

128 §7 - De la réception des sages-femmes / §8 - De l'administration et application des rétributions à payer par les étudiants et récipiendaires

129 N°1 - Modèle de diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie

130 N°2 - Modèle de diplôme d'officier de santé / N°3 - Modèle de diplôme de sage-femme

Image : [Tableau] Arrondissements des commissaires des cinq écoles de médecine pour les jurys de réception des officiers de santé

132 Arrêté contenant règlement sur les écoles de pharmacie, 25 thermidor an XI-13 août 1803. Titre 1er - Composition des écoles. Administration

133 Titre II - Instruction

134 Titre III - Réceptions. 1° dans les écoles

135 2° dans les jurys

136 Titre IV - Police. 1° élèves / 2° Pharmaciens / Visite et inspection des pharmaciens

137 Des herboristes / N°1 - Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les écoles

138 N°2 - Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les jurys / N°3 - Certificat d'herboriste

139 Arrêté qui détermine le traitement des professeurs des écoles de médecine, 13 vendémiaire an XII-6 octobre 1803

140 Décret qui détermine le costume des professeurs des écoles de médecine, 20 brumaire an XII-12 novembre 1803

141 Arrêté contenant nouveau règlement sur le service de santé 9 frimaire an XII-1er décembre 1803. Hôpitaux militaires

142 Service près les corps armés et dans les salles militaires des hospices civils

145 Indemnités de logement et de fourrages / Loi interprétative de l'article 36 de celle du 21 germinal an II sur la police de la pharmacie? 29 pluviôse an XIII-18 février 1805

146 Décret. Loi relative à la formation d'une université impériale et aux obligations particulières des membres du corps enseignant 10 mai 1806

147 Décret. Décret impérial portant organisation de l'Université, 17 mars 1808

148 Titre premier-Organisation générale de l'université

149 Titre II-De la composition des facultés

150 Titre III-Des grades des facultés, et des moyens de les obtenir. §1er-Des grades en général

151 §2-Des grades de la Faculté des lettres / §3-Des grades de la Faculté des sciences mathématiques et physiques / §4-Des grades des Facultés de médecine et de droit

152 §5-Des grades de la Faculté de théologie / Titre IV-De l'ordre qui sera établi entre les membres de l'université ; des rangs et des titres attachés aux fonctions. §1-Des rangs parmi les fonctionnaires

154 2§-Des titres attachés aux fonctions

155 Titre V-Des bases de l'enseignement, dans les écoles de L'université / Titre VI-Des obligations que contractent les membres de l'Université

157 Titre VII-Des fonctions et attributions du grand maître de l'université

158 Titre VIIII-Des fonctions et attributions du chancelier et du trésorier de l'université

159 Titre IX-Du conseil de l'Université. §1er-De la formation du conseil

160 §2-Des attributions du conseil

161 Titre X-Des conseils académiques / Titre XI-Des inspecteurs de l'université et des inspecteurs des académies

162 Titre XII-Des recteurs des académies

163 Titre XIII-Des règlements a donner aux lycées, aux collèges, aux institutions, aux pensions et aux écoles primaires

164 Titre XIV-Du mode de renouvellement des fonctionnaires et professeurs de l'Université. §1er-Des aspirants et de l'école normale

165 § 2-Des agrégés

166 Titre XV-De l'éméritat et des retraites / Titre XVI-Des costumes

167 Titre XVII-Des revenus de l'université impériale / Titre XVIII-Des dépenses de l'université impériale

168 Titre XIX-Dispositions générales

169 Décret impérial concernant le règlement pour l'université impériale, 17 septembre 1808

174 Circulaire relative à la déclaration à faire par les membres de l'instruction publique qui veulent ou non faire partie de l'Université, 7 octobre 1808

175 Arrêté relatif à l'administration et à la comptabilité des facultés de droit, 31 janvier 1809

176 Règlement concernant les droits de sceau de L'Université impériale 17 février 1809. Titre premier-Des droits relatifs aux grades

178 Titre II-Des droits relatifs aux emplois

179 Arrêté qui autorise les gradués des anciennes universités à prendre dans l'Université les grades correspondants à ceux qu'ils avaient anciennement, 28 février 1809 / Circulaire notifiant la nomination des premiers recteurs, 17 mars 1809

180 Instructions relatives à l'administration des facultés de droit et de médecine, 7 avril 1809

181 Arrêté relatif aux retenues pour les pensions de retraite, 18 avril 1809

182 Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Université, 4 juin 1809. Titre premier-Des facultés de droit

184 Titre II-Des facultés de médecine

185 Décision relative aux docteurs en médecine qui demandent le grade de docteur en chirurgie et réciproquement, 30 juin 1809 / Arrêté qui fixe la somme à prélever par les secrétaires commis des facultés sur le droit de diplôme pour les frais de faculté, 30 juin1809 / Décret impérial concernant le costume des membres de l'Université, 31 juillet 1809

186 Décision portant que les cours faits par les sociétés médicales ne peuvent suppléer pour les grades ceux que fait le corps enseignant, 17 septembre 1809 / Règlement concernant le régime de l'Université, la subordination, la correspondance et les attributions des diverses autorités, 10 octobre 1809

187 Titre premier-Subordination et correspondance

188 Titre II-Inspection et surveillance

189 Statut sur l'organisation des concours pour les facultés en général, et les facultés de droit en particulier, Paris le 31 octobre 1809. §1er-De la publication des concours

190 §2-Des qualités qui sont requises pour être admis au concours

191 §3-De la désignation des juges et de l'ouverture des concours

192 §4-Des épreuves des concours

193 §5-Des épreuves des concours dans les Facultés de droit

195 §6-Du jugement du concours

197 §7-Dispositions transitoires. Instruction sur la formation du budget des facultés, 9 janvier 1810

198 Instruction relative aux droits de sceau de diplôme, 13 janvier 1810

199 Instruction du grand maître relative à l'autorisation de faire des cours publics, 26 février 1810 / Instruction du grand maître relative à la fixation des indemnités pour frais de route, 5 mars 1810

200 Statut additionnel à celui du 31 octobre 1809 relatif aux concours pour les facultés en général et pour les facultés de droit en particulier, 1er mai 1810 / Arrêté relatif aux élèves qui ont remporté le prix d'honneur au concours des lycées de Paris, 17 mai 1810

201 Circulaire désignant les membres de l'Université qui jouissent de la franchise postale, 7 juillet 1810 / Statut sur l'administration économique des facultés de droit, 13 juillet 1810

202 Titre premier-De l'administration / Titre II-Des recettes

203 Titre III-Des dépenses. §1-Des dépenses ordinaires

204 §2-Des dépenses extraordinaires

205 Titre IV-Du budget annuel / Titre V-De la reddition et de l'apurement des comptes

206 Titre VI-Dispositions transitoires / Titre VII-Dispositions particulières à la faculté de droit de Paris

207 Statut sur les concours pour les chaires des facultés de médecine, 31 juillet 1810. Titre premier-Dispositions générales / Titre II-Conditions préliminaires

208 Titre III-Epreuves

209 Titre IV-Exceptions et dispenses / Titre V-Juges et jugements

210 Instruction relative à l'envoi des certificats d'aptitude, 25 mars 1811 / Arrêté portant que les professeurs sans élèves ou constamment suppléés n'auraient que le traitement fixe, 2 avril 1811

211 Circulaire portant invitation aux recteurs d'adresser deux exemplaires de toutes les thèses soutenues devant les facultés, 8 juin 1811 / Décret impérial concernant le régime de l'Université, 15 novembre 1811. Chapitre Premier. Titre Premier-Des Lycées / Titre II-Des collèges / Titre III-Des institutions et pensions. §1er-Des institutions / §2-Des pensions / §3-Règles communes aux institutions et pensions

212 Titre IV-Des écoles secondaires consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique / Titre V-De la surveillance administrative sur les établissements dirigés par l'université impériale / Chapitre II-De la discipline et juridiction de l'Université. Titre premier-De la compétence. §1er-De la compétence quant au personnel

213 §2-De la compétence en matière de comptabilité / §3-De la compétence en matière de droits dus à l'Université / Titre II-Des contraventions, des délits des peines. Ire section-De ceux qui enseignent publiquement en contravention aux lois et aux statuts de l'Université et de la clôture de leurs écoles / 2e section-De l'exécution des jugements du conseil de l'Université en cette partie / 3e section-Des contraventions aux obligations et aux devoirs ; des délits et des peines. §1er-Des contraventions aux devoirs envers l'Université

214 §2-Des délits entre les membres de l'Université

215 §3-Des délits commis par les élèves / Chapitre III-Du rang des recteurs et des corps académiques / Circulaire portant que les facultés de droit et de médecine ne se débiteront, à dater du 1er janvier 1812, du droit de diplôme que du jour de la délivrance des diplômes, 18 décembre 1811

216 Arrêté du conseil de l'Université, 31 mars 1812. Chapitre premier-Des congés pendant le cours de l'année scolastique

217 Chapitre II-Des congés pendant les vacances

218 Arrêté relatif aux dépenses des facultés, 28 avril 1812

219 Instruction relative à l'acquittement du droit des diplômes, 6 mai 1812 / Arrêté sur le rang que les doyens des facultés doivent prendre dans les cérémonies publiques, 3 juin 1812

220 Instruction relative à l'observation des dispositions de l'arrêté du 20 prairial an II qui détermine l'époque et la division des examens dans les facultés de médecine, 10 juillet 1812

221 Avis du conseil relatif aux individus qui font des cours publics, 5 janvier 1813 / Arrêté relatif au préciput à accorder aux doyens des facultés de médecine, 15 janvier 1813

222 Avis du conseil de l'Université sur diverses questions relatives à l'exécution de l'article 157 du décret du 15 novembre 1811, 6 juillet 1813

224 Décret relatif aux fonctions du trésorier, et de la section de comptabilité du conseil de l'Université, 31 août 1813, au quartier de Dresde

225 Arrêté portant que la décision par laquelle la faculté de droit de Groningue a refusé de délivrer un certificat d'inscription à un élève ajourné pour un premier examen est approuvé, et que la même règle sera observée par toutes les facultés

226 Ordonnance du roi portant règlement sur l'instruction publique, 17 février 1815

227 Titre 1er-Dispositions générales

228 Titre II-Des Universités. Section 1ere-Des conseils des universités

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