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Pinet, Marie-Alexandre.
Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire
Paris : P. Dupont, 1882.
Cote : HM Mag.SPE Med études 23-2.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?36028x02
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I [Préface]
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
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1 Arrêté portant que toute demande tendant à obtenir l'autorisation de prendre la première inscription dans une faculté pour le deuxième trimestre de l'année scolaire devra être adressée avant le premier janvier de chaque année - 2 février 1830
2 Arrêté contenant règlement pour l'école secondaire de médecine de Caen - 13 mars 1830
3 Ordonnance du roi concernant la faculté de médecine de Paris - 5 octobre 1830
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10 Ordonnance du Roi
11 Arrêté portant règlement pour le concours, pour les chaires de professeurs dans la Faculté de médecine de Paris - 6 novembre 1830 / Titre Ier - Composition du jury du concours
12 Titre II - Conditions de la candidature
13 Titre III - Epreuves du concours / Titre IV
14 Arrêté du ministre portant qu'il sera ouvert, le premier lundi de février 1831, devant la Faculté de médecine de Paris, des concours pour trois places de professeurs qui se trouvent vacantes dans cette faculté - 6 novembre 1830
15 Arrêté du ministre relatif aux concours qui doivent avoir lieu devant la faculté de médecine de Paris, pour diverses chaires vacantes dans cette Faculté - 27 décembre 1830 / Ordonnance du Roi, portant que les jeunes gens qui se proposent d'étudier en médecine ne seront plus astreints à prendre préablement le grade de bachelier ès-sciences - 18 janvier 1831
16 Ordonnance du Roi qui crée, dans la Faculté de médecine de Paris, une chaire de pathologie et de thérapeutique générales - 16 février 1831
17 Circulaire recommandant l'observation des dispositions de la loi du 13 brumaire an VII relative à la production de mémoire et factures sur papier timbré pour les paiements au dessus de 10 francs - 28 février 1831
18 Arrêté portant que les juges des concours, pour les chaires de professeurs dans la Faculté de Paris qui devaient être pris dans l'Académie des sciences, seront choisis parmi les professeurs de la Faculté des sciences et que des mesures analogues seront adoptées pour les facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg - 19 mars 1831
19 Circulaire relative aux pièces de comptabilité soumises au timbre et à celles qui en sont exemptes - 23 mars 1831
20 Ordonnance du Roi concernant la retenue proportionnelle à exercer, en exécution de la loi du 18 avril dernier, sur les traitements et autres allocations formant émolument personnel à la charge de l'Université - 14 mai 1831
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22 Instruction relative à l'exécution de la loi du 18 avril 1831, concernant la retenue à exercer sur les traitements et pensions payés sur les fonds de l'Etat - 19 mai1831
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25 Arrêté qui modifie le règlement du 6 novembre 1830 sur les concours dans la Faculté de médecine de Paris, en ce qui concerne les chaires, de clinique, de pathologie interne, de pathologie et de thérapeutique générales - 31 mai 1831
26 Arrêté qui modifie le 2e paragraphe de l'article 30 des statuts du 10 mai 1825 et de l'article 8 du règlement du 6 novembre 1830, en ce qui concerne les concours pour les chaires de clinique dans la Faculté de médecine de Paris - 10 juin 1831
27 Arrêté concernant de nouvelles dispositions sur les examens que doivent subir les étudiants de la Faculté de médecine de Paris, qui aspirent au doctorat en médecine - 11 octobre 1831
28 Circulaire rappelant les obligations imposées aux agents comptables des facultés - 10 décembre 1831
29 Arrêté qui prescrit la vérification de la signature des étudiants des facultés avant qu'ils subissent leurs examens - 16 mars 1832
30 Arrêté qui fixe le mode de tirage au sort des matières de thèses et de leçons dans les concours - 1er mai 1832 / Circulaire relative à l'établissement d'états particuliers de débit des établissements universitaires - 1er mai 1832
31 Arrêté portant qu'il sera fait au profit du fonds de retraite, retenue du premier mois de traitement et du premier mois d'augmentation du traitement, aux employés des bureaux de l'administration centrale, aux secrétaires des académies et employés des facultés, etc - 11 mai 1832
32 Arrêté relatif aux étudiants en médecine qui se sont consacrés au soulagement des malades atteints du choléra - 22 mai 1832
33 Circulaire relative à l'exécution de l'arrêté du 11 mai 1832 prescrivant la retenue du premier mois de traitement et d'augmentation des employés de l'administration et des facultés pour la caisse des retraites - 4 juillet 1832
34 Décision portant qu'à partir du 1er janvier 1833, le premier mois des augmentations de traitements accordées aux fonctionnaires et employés de l'université, ainsi qu'aux principaux régents des collèges communaux, sera retenu au profit des fonds de retraites - 5 octobre1832 / Arrêté qui modifie le règlement du 6 novembre 1830 sur les concours pour les chaires vacantes dans la Faculté de médecine de Paris - 19 octobre 1832
35 Titre Ier - Composition du jury
36 Titre II - Conditions de la candidature / Titre III - Epreuves spéciales du concours aux chaires de clinique interne et externe, et de clinique d'accouchements
37 Titre IV - Jugement du concours
38 Arrêté relatif aux réfugiés polonais, italiens et autre qui désirent suivre les cours de la Faculté de décembre médecine de Montpellier - 4 décembre 1832
39 Circulaire relative à l'arrêté du 5 octobre 1832, concernant la retenue du premier mois d'augmentation des fonctionnaires et professeurs pour la caisse des retraites - 6 décembre 1832
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41 Arrêté qui modifie le 3 ème paragraphe de l'article 8 du règlement du 19 octobre 1832 sur les concours dans la Faculté de médecine de Paris - 15 janvier 1833 / Arrêté portant qu'il sera ouvert le 10 juin 1833, un concours devant la Faculté de médecine de Paris, pour la chaire de pathologie chirurgicale vacante dans cette faculté - 1er février 1833
42 Arrêté portant règlement pour les concours aux chaires de physiologie et de botanique vacantes dans la Faculté de médecine de Strasbourg - 8 mars 1833
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44 Arrêté portant qu'il sera ouvert le 20 juin 1833, devant la faculté de médecine de Strasbourg, un concours public pour les chaires de physiologie et de botanique vacante dans cette Faculté - 20 mars 1833 / Extrait de la loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1833 - 24 avril 1833
45 Arrêté contenant règlement sur le concours qui doit s'ouvrir devant la Faculté de médecine de Montpellier pour la chaire clinique chirurgicale vacante dans cette Faculté - 24 mai 1833
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47 Arrêté contenant des modifications au règlement du 6 novembre 1830 sur les concours pour les chaires de professeur dans la Faculté de médecine de Paris - 28 juin 1833
48 Arrêté relatif aux jetons de présence accordés aux membres titulaires ou suppléants des jurys pour le jugement des concours aux chaires vacantes dans les facultés de droit et de médecine, et des concours pour les divers ordres d'agrégation - 4 octobre 1833
49 Circulaire demandant un état des logements concédés à des fonctionnaires, professeurs, employés - 21 octobre 1833 / Arrêté relatif au concours qui doit avoir lieu le 10 avril 1834 pour une chaire de clinique d'accouchement, vacante à la Faculté de médecine de Paris - 10 décembre 1833
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51 Arrêté portant qu'il sera ouvert le 17 novembre 1834 devant la Faculté de médecine de Strasbourg, un concours pour quatre places d'agrégés, et qui règle en même temps le service des agrégés dans cette Faculté - 6 mai 1834
52 Circulaire relative à l'établissement de l'état des effets reçus en paiement et existant dans les caisses académiques - 16 juin 1834
53 Arrêté portant règlement pour le concours à la chaire de médecine légale, vacante à la Faculté de médecine de Montpellier - 17 juin 1834
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55 Ordonnance du roi affectant la partie Est des jardins du Luxembourg, dite Pépinière royale du Luxembourg à l'établissement du jardin de Botanique médicale de la Faculté de médecine de Paris - 4 juillet 1834 / Arrêté qui rapporte l'article 1er du statut du 10 mai 1825 concernant les concours dans les facultés de droit et de médecine - 22 août 1834
56 Arrêté concernant la création d'une chaire de pathologie générale dans l'école secondaire de médecine de Rouen - 22 août 1834 / Arrêté concernant le 5e examen dans la Faculté de médecine de Paris - 26 août 1834
57 Arrêté concernant les médecins étrangers qui sollicitent l'autorisation d'exercer la médecine en France - 18 octobre 1834
58 Décision portant que les études médicales faites dans les universités étrangères seront comptées intégralement dans la Faculté de médecine de Strasbourg - 21 octobre 1834 / Arrêté portant que les retenues qui ont lieu au profit de la caisse des retraites seront faites sur les traitements supplémentaires comme sur les traitements fixes des professeurs des facultés de droit et de médecine - 21 novembre 1834
59 Arrêté relatif au nouveau mode que devra suivre à l'avenir l'Académie royale de médecine pour fournira l'Académie de médecine de Paris les juges adjoints et le suppléant qui prendront part au jugement des concours aux chaires vacantes dans ladite Faculté - 21 novembre 1834 / Arrêté qui applique aux facultés de Montpellier et de Strasbourg l'arrêté du 26 août 1834 lequel modifie les épreuves du 5e examen de doctorat en médecine pour la Faculté de Paris - 12 décembre 1834
60 Extraits de l'instruction relative au mode de comptabilité des receveurs des finances en ce qui concerne le recouvrement des produits universitaires - 12 décembre 1834
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64 Arrêté fixant les époques de l'ouverture des concours qui auront lieu à la faculté de médecine de Paris, pour douze places d'agrégés stagiaires qui deviendront vacantes dans le courant de novembre 1835 - 2 janvier 1835
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66 Circulaire à MM. Les recteurs, sur la question de savoir si un candidat, après avoir subi son examen devant une Faculté, peut-être ajourné et dispensé de consigner un second droit, lorsque les examinateurs renoncent, en sa faveur à leurs droits de présence - 23 mars 1835
67 Arrêté qui exprime l'avis qu'il soit sollicité une ordonnance royale à l'effet de modifier les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du gouvernement du 20 prairial an XI portant règlement pour l'exercice de la médecine en France - 31 mars 1835
68 Ordonnance du roi qui autorise la création dans la faculté de médecine de Strasbourg, d'une chaire de clinique externe et de médecine opératoire - 13 mai 1835
69 Arrêté portant que le droit des inscriptions prises dans les écoles secondaires de médecine, dont la remise a été faite aux élèves, leur sera compté par les facultés de médecine devant lesquelles ils se présenteront pour obtenir le grade de docteur comme s'ils l'avaient réellement payé - 16 juin 1835 / Ordonnance du roi qui autorise l'acceptation du legs de 200,000 francs fait par m le baron Dupuytren à la faculté de médecine de Paris, pour l'institution d'une chaire d'anatomie pathologique interne et externe - 5 juillet 1835
70 Ordonnance du roi qui autorise la création dans la faculté de médecine de Paris, d'une chaire d'anatomie pathologique - 20 juillet 1835
71 Arrêté qui désigne, parmi les fonctionnaires de la faculté de médecine de Paris ceux des professeurs et agrégés qui sont appelés de droit à faire partie des juges et suppléants du concours d'agrégation dans la division des sciences anatomico-physiologiques et chimiques - 22 septembre 1835
72 Arrêté portant que l'équivalence ou la commutation des diplômes ne peut être établie d'une manière générale entre les facultés de France et les Facultés étrangères - 3 novembre 1835 / Arrêté portant abrogation de l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834 qui décide qu'en cas d'absence d'un fonctionnaire, par congé ou par raison de service, le recteur ou le doyen émarge pour lui - 8 décembre 1835 / Arrêté portant qu'il n'y a pas lieu à ce que les pharmaciens de la marine soient traités, sous le rapport de la dispense des frais universitaires, d'après les règles déjà applicables aux chirurgiens du même corps - 8 décembre 1835
73 Ordonnance du roi qui ouvre au ministre de l'Instruction publique, sur les fonds de l'exercice 1835, un crédit supplémentaire de 80,000 francs pour acquitter les traitements éventuels ou droit de présence de présences des professeurs des Facultés - 10 décembre 1835
74 Arrêté qui astreint les candidats à la chaire d'anatomie de la Faculté de médecine de Paris, à faire chacun, indépendamment des épreuves ordinaires, une préparation extemporanée sur un sujet anatomique - 15 décembre 1835
75 Arrêté de M. le Ministre portant que M Meynier pharmacien, est nommé professeur de chimie pharmaceutique à l'école secondaire de médecine de Marseille - 15 décembre 1835 / Circulaire relative à l'établissement du rôle de la rétribution universitaire pour le quatrième trimestre - 18 décembre 1835
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77 Circulaire à MM. Les recteurs pour leur donner avis de l'abrogation de l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834 qui décide qu'en cas d'absence d'un fonctionnaire, le recteur ou le doyen émarge pour lui - 19 décembre 1835
78 Arrêté relatif à la composition du jury du concours de clinique externe, qui s'ouvrira le 2 janvier 1836 devant la faculté de médecine de Paris - 22 décembre 1835 / L'arrêté qui établit une place de bibliothécaires adjoint dans la Faculté de médecine de Paris est rapporté - Création de deux places de sous-bibliothécaires dans ladite Faculté - 22 décembre 1835
79 Règlement concernant les jurys de jugement pour les concours aux diverses chaires qui peuvent devenir vacantes dans la Faculté de médecine de Paris - 8 mars 1836
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85 Ordonnance du roi relative aux grades dont devront justifier les étudiants des Facultés - 9 août 1836
86 Instruction pour l'exécution de l'ordonnance royale du 9 août 1836, en ce qui concerne les facultés et les écoles secondaires de médecine - 9 septembre 1836 / Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir, dans les Facultés de médecine, la fonction de chef des travaux anatomiques sera donnée au concours - 21 septembre 1836
87 Règlement du concours pour la place de chef des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine du royaume - 30 septembre 1836. Titre Ier - Conditions de la candidature / Titre II - Epreuves du concours
88 Titre III - De la composition du jury
89 Titre IV - Jugement du concours / Arrêté portant qu'il y a lieu d'ouvrir à Strasbourg pendant le mois de novembre, un concours pour la place de chef des travaux anatomiques - 4 octobre 1836 / Arrêté qui modifie les attributions des suppléants de l'école secondaire de médecine de Nancy et qui crée dans la même école une place de suppléant du professeur de pathologie et de clinique chirurgicales - 11 octobre 1836
90 Ordonnance du roi qui institue une chaire de pathologie et de thérapeutique générale dans la Faculté de médecine de Montpellier - 25 octobre 1836
91 Ordonnance du roi qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit de 157,000 francs pour acquitter les traitements éventuels ou droits de présence des professeurs des Facultés - 2 décembre 1836
92 Arrêté portant qu'il n'y a pas lieu de supprimer la retenue du vingtième exercice sur les traitements des chefs des travaux anatomiques dans les facultés de médecine - 21 avril 1837
93 Arrêté qui rétablit, dans les concours à toutes les chaires de la Faculté de médecine de Paris, l'épreuve d'une réponse par écrit à une question tirée au sort - 13 juin 1837 / Arrêté du conseil qui distrait de la chaire de chimie de la Faculté de médecine de Paris, une partie de l'enseignement relative à la chimie organique et l'ajoute à la chaire de pharmacie
94 Circulaire. La remise de frais accordée à un étudiant qui a échoué dans une première épreuve, s'étend-elle à un nouvel examen - 7 septembre 1837
95 Législation relative aux examens devant les jurys médicaux - 20 septembre 1837
96 Nouvelles dispositions réglementaires sur les Facultés - 26 septembre 1837
97 Nouvelles dispositions réglementaires sur les écoles secondaires de médecines - 26 novembre 1837
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99 Conditions auxquelles des inscriptions rétroactives peuvent être accordées dans les Facultés de médecine - 26 septembre 1836 / Circulaire. Rapports hebdomadaire sur la situation de tous les établissements universitaires - Paris, le 30 septembre 1837
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101 Extrait de la circulaire relative à la nomination des secrétaires des Académies et Facultés, des économes et premiers commis des économats des collèges royaux - 10 février 1838 / Arrêté qui nomme les juges du concours qui s'ouvrira à la Faculté de médecine de Strasbourg le 9 avril 1838 - 9 mars 1838
102 Nomination de M. Dumas comme professeur de pharmacie et de chimie organique - 9 avril 1838 / Circulaire relative aux écoles secondaire de médecine - 28 avril 1838
103 Nomination des juges du concours pour la chaire de chimie et de toxicologie qui s'ouvrira le 17 de ce mois à la faculté de médecine de Strasbourg - 9 juillet 1838
104 Circulaire. Employés des bureaux, des Académies et des Facultés - 14 juillet 1838
105 Faculté de médecine de Montpellier - Dédoublement de chaire - 10 août 1838 / Dédoublement de chaire - 10 août 1838
106 Nomination d'agrégés stagiaires à la Faculté de médecine de Paris - 25 août 1838 / Faculté de médecine de Montpellier - Concours pour 7 places d'agrégés - 11 octobre 1838
107 Faculté de médecine de Strasbourg - Concours pour 4 places d'agrégés - 19 octobre 1838
108 Règlement sur les Facultés de droit et de médecine - 26 octobre 1838
109 Faculté de médecine de Paris - Concours pour la chaire de matière médicale et de thérapeutique - 7 décembre 1838 / Faculté de médecine de Strasbourg, etc - 31 décembre 1838 / Arrêté relatif à la permutation de chaire de M. Andral qui remplace M. Broussais, décédé - 25 janvier 1839
110 Faculté de médecine de Paris - Institution d'agrégés - 11 mars 1839 / Arrêté du conseil qui décide que les fonctions de recteurs sont incompatibles avec celles d'examinateurs dans les examens subis devant les Facultés - 2 juillet 1839
111 Concours dans la faculté de médecine de Paris. - Désignation des membres de l'académie royale de médecine appelés comme juges à ces concours - 24 septembre 1839
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113 Montpellier - Juges du concours pour la chaire de pathologie externe - 4 octobre 1839 / Juges du concours pour la chaire de pathologie externe - 25 octobre 1839
114 Arrêté du conseil relatif aux étudiants qui veulent changer de faculté - 25 octobre 1839
115 Rapport adressé au ministre de l'instruction publique sur les facultés et les écoles secondaires de médecine - 27 octobre 1839
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120 Arrêté relatif au cinquième examen de réception de doctorat - 17 mars 1840 / Règlement pour les prix dans les facultés de médecine - 3 avril 1840
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122 Rapport au roi - Institution de cours gratuits dans les facultés de médecine, suppression du stage et augmentation de la durée de l'exercice - 10 avril 1840
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125 Arrêté relatif aux étrangers qui veulent prendre des inscriptions dans les faculté de France - 24 juillet 1840
126 Circulaire relative aux étudiants étrangers qui désirent être admis à prendre des inscriptions dans les facultés de France - 26 juillet 1840
127 Circulaire relative à la séance annuelle de rentrée des diverses Facultés - 31 juillet 1840
128 Organisation des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 13 octobre 1840
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134 Circulaire relative à l'exécution de l'ordonnance du 13 octobre 1840 concernant les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 16 octobre 1840
135 Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie - Rapport au roi - Ordonnance établissant des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, à Amiens, à Caen, à Poitiers, à Rennes et à Rouen - 14 février 1841
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140 Arrêté organisant le personnel des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 15 février 1841
141
142 Circulaire relative aux frais d'entretien des bâtiments des Académies, des Facultés et des Collèges - 27 février 1841
143 Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie -Organisation - Rapport au Roi - Ordonnance - 12 mars 1841
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145 Règlement des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 12 mars 1841 / Titre premier - Administration intérieure
146 Titre II - Inscriptions - Cours d'études
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148 Titre III - Examens et inspections
149 Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 31 mars 1841
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157 Organisation du personnel des écoles secondaires médicales d'Angers, Besançon, Clermont, Marseille, Nantes, Toulouse, Limoges - 31 mars et 4 avril 1841
158 Ouvrage autorisé dans les écoles de médecine - 2 avril 1841
159 Personnel de l'Ecole préparatoire de Toulouse - 4 avril 1841 / Faculté de médecine de Paris -Nomination de M Blandin - 7 avril 1841 / Nomination des présidents des jurys de médecine dans les départements pour la circonscription des trois facultés - 8 avril 1841
160 Renouvellement quinquennal des jurys de médecine - 8 avril 1841 / Organisation des jurys médicaux - 10 avril 1841
161
162 Ordonnances relatives aux écoles préparatoire de médecine et de pharmacie - 18 avril 1841
163 Ordonnances relatives aux écoles préparatoire de médecine et de pharmacie - 18 avril 1841
164
165 Circulaire rappelant que le système métrique décimal doit seul être employé par les médecins et pharmaciens dans la pratique de leur art - 22 avril 1841
166
167 Elèves de santé militaire - Rapport au roi -Ordonnance royale - 10 mai 1841
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170 Organisation du personnel de l'école préparatoire de Limoges - 17 mai 1841 / M. Orfila nommé de nouveau doyen 21 mai 1841 / Membres des jurys de médecine des départements - 10 juin 1841
171 Rapport du roi relatif à la création d'écoles secondaires de médecine et de pharmacie à Arras et à Lyon - 13 juin 1841
172 Organisation du personnel des écoles préparatoires d'Arras et de Lyon - 13 juin 1841
173
174 Rapport au roi relatif à la création d'une école secondaire de médecine et de pharmacie à Tours
175
176 Circulaire réclamant une enquête sur l'opportunité de rendre obligatoire le service des hôpitaux pour l'obtention du doctorat en médecine - 13 juillet 1841
177 Circulaire relative à l'approbation des diplômes équivalents des étudiants étrangers par le Conseil de l'instruction publique - 22 juillet 1841
178 Circulaire relative à l'établissement du budget des dépenses des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 13 août 1841
179 Rapport au Roi, relatif au stage à exiger des étudiants en médecine - 3 septembre 1841
180
181 Création d'une école secondaire de médecine et de pharmacie à Dijon - 12 novembre 1841
182
183 Faculté de médecine de Paris - Arrêté fixant au 17 mars 1842 l'ouverture d'un concours pour la chaire de clinique externe, vacante par le décès de M Sanson / Règlement relatif aux concours dans les Facultés de médecine - 11 janvier 1842
184 Titre Ier - Dispositions préliminaires pour l'ouverture du concours. § Ier - Annonce des concours / § 2 - Conditions d'admissibilité aux concours
185 § 3 - Inscriptions des candidats / Titre II - Organisation du jury. § 1 - Concours pour les chaires dans la Faculté de médecine de Paris
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190 § 2 - Concours pour les chaires dans les Facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg
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193 § 3 - Concours pour les places d'agrégés
194 § 4 - Concours pour la fonction de chef des travaux anatomiques
195 Dispositions communes à tous les concours
196 Titre III - Formes du concours. § Ier - Séance d'ouverture / § 2 - Epreuves
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200 § 3 - Appréciation des titres antérieurs / Titre IV - Jugement du concours
201 Circulaire réclamant l'avis des professeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sur le meilleur mode de stage dans les hôpitaux - 17 janvier 1842
202 Création d'une chaire de matière médicale et de thérapeutique à l'école préparatoire de Poitiers - 30 janvier 1842
203 Création d'une école préparatoire à Bordeaux - 6 mars 1842 / Arrêté du conseil relatif à la soutenance des thèses dans les facultés de médecine - 22 mars 1842
204 Rapport au Roi et ordonnance royale concernant le service hospitalier à exiger des étudiants dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 10 avril 1842
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206 Création d'une chaire de pathologie et de thérapeutique générale à l'école préparatoire de Lyon - 10 avril 1842 / Circulaire relative à l'exécution de l'ordonnance du 10 avril 1842 concernant l'obligation d'un stage dans un hôpital pour les élèves des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 18 avril 1842
207 Circulaire relative à l'exécution de l'ordonnance du 10 avril 1842, concernant l'obligation d'un stage dans un hôpital pour les élèves des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie - 18 avril 1842
208 Rapport au Roi et ordonnance royale concernant le service de santé de la marine - 15 mai 1842
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211 Création d'une école préparatoire à Orléans - 15 janvier 1843
212 Actes, pièces et documents soumis à la signature du secrétaire agent-comptable des Facultés - 7 mars 1843 / Circulaire exigeant la signature du secrétaire agent-comptable sur tous les actes soumis aux droits dans les Facultés et dans les écoles de médecine et de pharmacie - 19 avril 1843
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214 Avis du conseil relatif à l'application de l'article 15 de l'ordonnance du 13 octobre 1840 relative au stage des élèves des écoles préparatoires - 9 mai 1843 / Arrêté du conseil relatif au service médical des écoles du département de la Seine - 19 mai 1843
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217 Avis du conseil concernant les cautionnements - 19 septembre 1843
218 Création d'une école secondaire de médecine et de pharmacie à Nancy - 17 octobre 1843
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220 Création de chaires à l'école préparatoire de Lyon - 12 novembre 1843
221 Décision qui accorde la gratuité proportionnelle aux sous-aides attachés aux hôpitaux militaires de second ordre - 31 janvier 1845 / Disposition concernant l'enseignement pathologique de la Faculté de médecine de Strasbourg - 1er mars 1845 / Avis du conseil royal - 7 mars 1845
222 Droits de présence dans les écoles de pharmacie - 15 avril 1845
223 Création d'une place d'inspecteur général des écoles de médecine - 21 avril 1845
224 Concours pour l'admission de chirurgiens-élèves dans les hôpitaux militaires - 20 juin 1845
225 Inscriptions des écoles préparatoires de médecine valables dans les facultés - 26 août 1845
226 Les inscriptions d'écoles préparatoires équivalentes aux inscriptions de facultés sont les huit premières - 9 octobre 1845 / Formation d'une commission des études médicales - 18 novembre 1845
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228
229 Avis sur la nomination des prosecteurs dans les écoles préparatoires de médecine - 21 novembre 1845 / Délégation à M. Orfila des fonctions de chancelier de l'Université - 7 décembre 1845
230 Retrait, à un médecin étranger, de l'autorisation d'exercer en France - 17 janvier 1846 / Prorogation des jurys médicaux - 22 mars 1846
231 Indemnités de suppléance dans les facultés de médecine - 3 avril 1846 / Circulaire à MM les préfets relative à la prorogation des jurys médicaux - 6 avril 1846
232
233 Aucun examen ne peut être subi dans une langue étrangère - 7 avril 1846 / Envoi d'une note explicative sur le procédé du docteur Paquet pour l'assainissement des amphithéâtres de médecine - 29 mai 1846
234 Dispositions concernant les concours d'agrégation dans les facultés de médecine - 25 août 1846 / Dispositions concernant les examens de fin d'année dans les écoles de médecine - 7 septembre 1846
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