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Pinet, Marie-Alexandre.

Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire

Paris : P. Dupont, 1882.

Cote : HM Mag.SPE Med études 23-2.

Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)

Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?36028x02

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Nombre de réponses : 324

251-324

236 Instruction relative à l'établissement des comptes de dépenses - 24 décembre 1846

238 Ordonnance concernant le muséum d'histoire naturelle de Paris et le jardin du Luxembourg - 31 décembre 1846 / Prorogation des jurys médicaux - 28 février 1847

239 Circulaire relative à la prorogation des jurys médicaux - 8 mars 1847

241 Circulaire relative à la prise des inscriptions dans les facultés de médecine - 28 mai 1847 / Adjonction d'un membre à la haute commission des études médicales - 20 juin 1847 / Demande d'un tableau trimestriel des actes de doctorat accomplis dans les facultés de médecine - 24 juin 1847

242 Circulaire concernant les officiers de santé et les jurys médicaux - 21 août 1847

243 Institution d'examens semestriel dans les écoles de pharmacie - 15 octobre 1847

244 Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir les années d'études ou de stage des aspirants au titre d'officier de santé ne seront comptées qu'à partir du jour où ces jeunes gens auront accompli leur seizième année - 25 août 1847

245 Disposition concernant le stage des chirurgiens militaires et des pharmaciens de la marine - 26 octobre 1947 / Révocation de M. Orfila comme doyen. Nomination de M. Bouillaud - 28 février 1848

246 Prorogation des jurys médicaux - 15 mars 1848 / Nomination des membres des jurys médicaux de la Seine, du Bas-Rhin et de l'Hérault - 18 avril 1849

247 Faculté de médecine de Montpellier. Crédit pour le conservatoire anatomique - 12 mai 1849

248 Fixation des traitements dans les facultés de droit, de médecine et des lettres de Paris - 18 mai 1849

249 Suppression de l'école préparatoire d'Orléans - 8 juillet 1849

250 Institution d'une commission chargée de préparer un projet de loi sur l'enseignement de la médecine et de la pharmacie - 12 et 17 juillet 1849

251 Décret du Président de la République relatif aux cautionnements des agents comptables ressortissant au département de l'instruction publique - 31 octobre 1849

253 Nouveaux cadres pour les bordereaux des mandats délivrés par les préfets et relatifs au service de l'instruction supérieure - 30 novembre 1848

254 Formalités que les recteurs doivent remplir pour dresser les états de remboursement à faire à des étudiants - 14 décembre 1848 / Circulaire relative à l'établissements des comptes de dépenses des facultés - 20 décembre 1848

256 Certificats des fonctionnaires demandant leur retraite pour raison de santé - 29 décembre 1849

257 Instructions relatives à l'établissement des comptes des dépense de l'instruction supérieure - 7 février 1850

258 Décret concernant le doyen de la Faculté de médecine de Paris - 19 mars 1850

259 Formation d'une commission chargée d'examiner l'organisation des écoles de pharmacie - 6 avril 1850

260 M. Cloquet, professeur de clinique externe, est autorisé à permuter (chaire de M. Marjolin) - 10 mai 1850 / Circulaire relative aux examens devant les jurys médicaux pour la session de 1850 - 13 mai 1850

263 Fixation du traitement des professeurs de la Faculté de médecine de Paris - 13 juin 1850 / Décision exigeant le diplôme de bachelier ès lettres des aspirants au titre de pharmacien près les jurys médicaux - 14 juin 1850

264 Circulaire relative aux remises de droits dans les Facultés - 18 juin 1850

266 Fixation de traitements dans la faculté de médecine de Montpellier - 21 juin 1850

267 Fixation de traitements dans la faculté de médecine de Strasbourg - 22 juin 1850 / Conversion de chaire à la faculté de médecine de Montpellier - 25 novembre 1850

268 Circulaire relative aux décisions déléguées aux recteurs en ce qui concerne les élèves des facultés de droit et de médecine - 26 décembre 1850

269 Circulaire aux recteurs, relative au service pour la liquidation des retenues au profits de la caisse des retraites - 20 janvier 1851

276 Décret relatif aux fonctions de secrétaire dans les Facultés - 13 février 1851

277 Circulaire aux préfets relative à la convocation des jurys médicaux pour la session de 1854 - 1er mai 1851

280 Dispositions organiques concernant l'Instruction publique - 9 mars 1852

281 I - De l'autorité supérieure de l'enseignement public

282 II - Du conseil supérieur de l'Instruction publique / III - Des inspecteurs généraux de l'Instruction publique

283 IV - Dispositions particulières / Création d'un jardin spécial dans le Jardin des plantes de Montpellier - 30 mars 1852

284 Nouveau plan d'études pour les lycées et Facultés extrait du rapport au Président de la République - 10 avril 1852

286 Décret du 10 avril 1852

287 Circulaire relative aux étudiants des facultés - 20 avril 1852

288 Circulaire aux Préfets pour la tenue de la session des jurys médicaux - 28 mai 1852

290 Circulaire relative à l'exigence du diplôme de bachelier ès lettres pour les aspirants au titre de pharmacien - 14 juin 1850

291 Obligations imposées aux secrétaires agents comptables des Facultés - 24 décembre 1852

[sans numérotation] Table des matières du deuxième volume

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