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Medica — Bibliothèque numérique

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Gille de Han , Jean-Joseph / Tripier / Jaladon / Roux de Laborie.
Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés -- (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)
Paris : imp. de A. Egron, 1816.
Cote : 67147 (4).
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?67147x04
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Nombre de réponses : 7 1-7
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3 Faits
34 Première circonstance. Ai-je en effet soigné, comme médecin, la demoiselle de Soicourt, pendant sa dernière maladie?
37 Deuxième circonstance. La donation a-t-elle été faite pendant la dernière maladie?
40 Troisième circonstance. Un mariage non attaqué peut-il être censé un acte simulé, et peut-on sous ce prétexte, en annuler les effets? Et le mariage en question n'est-il pas démontré inattaquable, par toutes les circonstances qui l'environnent?
44 Quatrième circonstance. Rapports d'estime, d'amitié, d'intimité antérieurs au mariage
Nombre de réponses : 7 1-7
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