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Medica — Bibliothèque numérique

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Dorlhac.
Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...
Paris : chez le citoyen Debray, 1791.
Cote : 90958 t. 767 n°2.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?90958x767x02
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Par chapitres
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1 [Début du document]
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3 Chapitre premier. Impositions directes
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5 1. Le taux des deux contributions n'est point excessif
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9 2. Injustice dans la répartition des deux contributions foncières et mobiliaires
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14 3. Moyens de parvenir à une plus juste répartition des deux contributions
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18 Chapitre II. Des administrations municipales
19 1. Examen de l'utilité des administrations municipales
20 2. Les administrations municipales ne sont pas seulement trop coûteuses à l'Etat, ou aux administrés ; elles sont encore très couteuses aux membres qui les composent
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23 Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux
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25 2. La taxe de ce droit est excessive
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29 3. Moyens de fournir aux dépenses d'entretien et de réparations de routes
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