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Cour de Parlement de Paris.

Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les conclusions de M. le procureur général entre les maîtres apothicaires-épiciers de Paris, les marchands épiciers-grossiers-droguistes de ladite ville, le sieur Claude Denis Loyseau, marchand épicier à Paris, et le sieur Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris

S.l. : s.n., 1770.

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Cour de Parlement de Paris.

Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les conclusions de M. le procureur général entre les maîtres apothicaires-épiciers de Paris, les marchands épiciers-grossiers-droguistes de ladite ville, le sieur Claude Denis Loyseau, marchand épicier à Paris, et le sieur Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris

S.l. : s.n., 1770.

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