Résultats de recherche — Medica

235 Assurances sociales. La prescription des spécialités pharmaceutiques

236 Assurances sociales. La prescription des spécialités pharmaceutiques

237 Assurances sociales. La prescription des spécialités pharmaceutiques / Pharmacies mutualistes et assurés sociaux

238 Pages professionnelles. Commission exécutive du Comité économique de l'A. G. Séance du 13 mars 1931. Chemins de fer / Taxe sur les spécialités et assurances sociales / Les assurances sociales et la mutualité

239 Pages professionnelles. Commission exécutive du Comité économique de l'A. G. Séance du 13 mars 1931. Les assurances sociales et la mutualité / Colis-express / Diplôme des pharmaciens / Trésorerie / La crise de préparateurs

240 Pages professionnelles. La crise des préparateurs / Exercice illégal de la médecine

241 Pages professionnelles. Exercice illégal de la médecine / Registre de commerce et prospectus / Renseignements divers. Carte d'identité postale

242 Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Clauses à insérer dans le bail renouvelé. - Faculté réservée au bailleur de mettre fin au bail, pour démolir et reconstruire l'immeuble. - Absence de fraude. - Clause licite

[sans numérotation] Conseil d'administration / Assemblée générale à La Rochelle (Charente-Inférieure) 7 juin 1931. Convocation

14 Réglementation d'abord

15 Réglementation d'abord / Contrats nouveaux

16 Contrats nouveaux / Variations de prix au public

243 Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Clauses à insérer dans le bail renouvelé. - Faculté réservée au bailleur de mettre fin au bail, pour démolir et reconstruire l'immeuble. - Absence de fraude. - Clause licite / Reprise par commerçant déjà établi. - Transfert de fonds de commerce. - Pas d'indemnité

244 Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Reprise par commerçant déjà établi. - Transfert de fonds de commerce. - Pas d'indemnité / Indemnité d'éviction. - Bases du calcul. - Clientèle attachée à la personne. - Réinstallation du fonds. - Trouble occasionné par le transfert / Accord des parties en conciliation sur le renouvellement du bail. - Refus de renouvellement opposé ensuite. - Reprise demandée. - Non-recevabilité

245 Pages de législation et de jurisprudence. Privilège de vendeur et droit au bail

246 Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Limite de l'insaisissabilité des salaires / Cession à la saisie-arrêt faite pour le paiement des dettes alimentaires

247 Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Cession à la saisie-arrêt faite pour le paiement des dettes alimentaires / Forme de la cession / Procédure de la saisie-arrêt / Conciliation obligatoire / Droits des autres créanciers de l'ouvrier ou de l'employé

248 Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Droits des autres créanciers de l'ouvrier ou de l'employé / Convocation devant le juge de paix de l'ouvrier, de l'employeur, des créanciers / Obligations de l'employeur, tiers saisi / Jugement par défaut / Appel / Procédure de répartition des sommes saisies / Procédure à suivre si l'employeur ne verse pas les retenues aux dates voulues

249 Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Procédure à suivre si l'employeur ne verse pas les retenues aux dates voulues / Les agents des contributions indirectes

250 Pages fiscales. Réclamations en matière d'impôts directs / Impôt et cotisation syndicale ou autre / Dissimulation du prix de vente

251 Pages fiscales. Dissimulation du prix de vente / Opérations de bourse / Assurances sociales / La répartition des charges locatives

252 Pages commerciales. Le parlement et la propriété commerciale

253 Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

254 Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

255 Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Annexe à l'arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

256 Annexe à l'arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

257 Annexe à l'arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

258 Annexe à l'arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

259 Sommaire

260 La maison des pharmaciens

261 Fournitures aux mutilés. Important jugement de la Commission supérieure relatif à la fourniture d'objets de pansements stérilisés

262 Fournitures aux mutilés. Important jugement de la commission supérieure relatif à la fourniture d'objets de pansements stérilisés

263 Fournitures aux mutilés. Important jugement de la commission supérieure relatif à la fourniture d'objets de pansements stérilisés / A propos de la publication des Bulletins de variations

264 Propos de quinzaine / Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale

265 Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale. Journées médicales coloniales 22-31 juillet 1931. Journée pharmaceutique du 27 juillet 1931 / Programme. Mercredi 22 juillet

266 Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale. Programme. Mercredi 22 juillet / Jeudi 23 juillet / Vendredi 24 juillet / Samedi 25 juillet / Lundi 27 juillet / Mardi 28 et mercredi 29 juillet / Jeudi 30 juillet / Communiqué d'Exprinter. Assemblée générale des pharmaciens, Paris, juillet 1931. Service des voyages. - Logement. - Excursions

267 Communiqué d'Exprinter. Assemblée générale des pharmaciens, Paris, juillet 1931. Service des voyages. - Logement. - Excursions / Voyages circulaires / Logement / Hôtels / Excursion prévue pendant le congrès

268 Monument Guignard

269 Monument Guignard

270 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931 / Annuaire de la pharmacie française / Diplôme de préparateur en pharmacie

271 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Diplôme de préparateur en pharmacie / Indemnité aux pharmaciens vérificateurs / Sérums périmés / Impôts sur le chiffre d'affaires

272 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Impôt sur le chiffre d'affaires / Logement des employés / Vendeurs de machines ; juridiction des Conseils de prud'hommes / Fournitures aux compagnies de chemin de fer

273 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Fournitures aux compagnies de chemin de fer / Assemblée générale / Réglementation des spécialités

274 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités

275 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités

276 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités

277 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités

278 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités

279 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités / Tarif

280 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Tarif

281 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Tarif / Commission de législation

282 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Commission de législation

283 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Commission de législation

284 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Commission de législation

285 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Commission de législation / Secours (A suivre) / Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets

286 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets / Avis

287 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets. Avis / Hygiène et sécurité des travailleurs

288 Partie officielle. Hygiène et sécurité des travailleurs

289 Partie officielle. Hygiène et sécurité des travailleurs / Organisation du travail par relais dans certaines industries chimiques

290 Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises

291 Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises

292 Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises

293 Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

294 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

295 Sommaire

296 Sommaire / Rappel à tous les présidents de Syndicat. Annuaire de la pharmacie française / Naissance

297 Assemblée générale de l'Association générale

298 Assemblée générale de l'Association générale

299 A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

300 A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

301 A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

302 A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

303 A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

304 Reportage pharmaceutique « Coopérer au lieu de se battre »

305 Reportage pharmaceutique « Coopérer au lieu de se battre »

306 Deux médicaments : le chlorure d'acétylcholine, le chlorure de choline

307 Deux médicaments : le chlorure d'acétylcholine, le chlorure de choline

308 Comité Parmentier / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

309 IVe Congrès international des plantes médicinales et des plantes à essences. Paris, 16-21 juillet 1931 / Exposition organisée à l'occasion du 2e Congrès international de pathologie comparée

310 Exposition organisée à l'occasion du 2e Congrès international de pathologie comparée / Monument Ch. Moureu

[sans numérotation] Conseil d'administration / Prix N.-R. / Produits Richelet. Poudre de Cassia

18 Produits Richelet. Poudre de Cassia / Les déréglementés

19 Les déréglementés / Contrats nouveaux

20 Contrats nouveaux

Image : [Contrats nouveaux]

311 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale / Assurances sociales

312 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Assurances sociales / Crédit pharmaceutique de France / Comité économique

313 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Conseils de famille des Syndicats / Exercice illégal et fraudes / Fermeture hebdomadaire et loi de huit heures / Fournitures aux réformés

314 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Fournitures aux réformés / Modifications aux statuts / Pensions et secours / Question du Syndicat du Pas-de-Calais / Tarif

315 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Tarif / Divers / Assurances sociales

316 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Assurances sociales

317 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Assurances sociales / Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931)

318 Partie officielle. Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931)

319 Partie officielle. Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931)

320 Partie officielle. Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931). Article supplémentaire

321 Pages fiscales. Prenez garde en écrivant sur du papier timbré ! / Patente et valeur locative / Taxes. - Chiffre d'affaires. - Commissionnaire. - Justifications / Evaluation des stocks par le fisc.

322 Pages commerciales. La vie est-elle chère ? par M. Charles Lavire...

323 Pages commerciales. La vie est-elle chère ? par M. Charles Lavire...

324 Pages commerciales. La vie est-elle chère ? par M. Charles Lavire... / Renseignements commerciaux divers. Registre du commerce

325 Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Propriété commerciale. - Indemnité d'éviction. - Fixation. Règles générales / Reprise des locaux. - Carte du combattant / Transports / Au parlement. Impôts

326 Revue des Syndicats / Informations. Stations thermales. Bourbon-Lancy / École d'Amiens. Concours pour un emploi de Professeur suppléant à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Amiens (30 mars)

327 Sommaire

328 Sommaire / Service des cessions

329 A la fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest

330 A la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest

331 A la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest

332 A la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest / En Seine-et-Oise

333 En Seine-et-Oise

334 En Seine-et-Oise

335 En Seine-et-Oise / En Corse

336 En Corse

337 En Corse

338 En Corse

339 En Corse / Monument Guignard

340 Monument Guignard / Exposition de drogues végétales de la France et des territoires d'outre-mer 16-22 juillet 1931

341 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Assurances sociales. - Spécialités

342 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Assurances sociales. - Spécialités / Pharmacies mutualistes de l'Aveyron / Employés des chemins de fer et des mines / Conventions propharmaciens-caisses / Placements des Sociétés de secours mutuels

343 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Placements des Sociétés de secours mutuels / Délivrance de médicaments par les caisses

344 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Délivrance de médicaments par les caisses / Conseils de famille. - Habilitation des Syndicats

345 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Conseils de famille. - Habilitation des Syndicats

346 Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Conseils de famille. - Habilitation des Syndicats / Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931

347 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale / Assurances sociales

348 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Bulletin / Caisse de secours / Comptes du trésorier / Crédit pharmaceutique de France / Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Fédération internationale pharmaceutique / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques

349 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques / Loi de huit heures / Maison des pharmaciens / Maison de retraite des pharmaciens / Ministère du commerce / Modifications aux statuts / Monument Moureu / Monument Parmentier / Remise sur les spécialités / Tarif

350 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Tarif / Travaux à l'A. G. / Divers

351 Partie officielle. Vaccins et sérums thérapeutiques

352 Tribune libre. A propos des spécialités pharmaceutiques. Charlatanisme et collusion

353 Tribune libre. A propos des spécialités pharmaceutiques. Charlatanisme et collusion

354 Tribune libre. A propos des spécialités pharmaceutiques. Charlatanisme et collusion

355 Pages professionnelles. Le service pharmaceutique dans les asiles d'aliénés. Etude d'ensemble. Ce qu'il est. - Ce qu'il devrait être légalement

356 Pages professionnelles. Le service pharmaceutique dans les asiles d'aliénés

357 Pages professionnelles. Le service pharmaceutique dans les asiles d'aliénés / Le respect du tarif des assurances sociales

358 Pages professionnelles. Le respect du tarif des assurances sociales

359 Pages professionnelles. Le respect du tarif des assurances sociales / Au parlement. Essence de térébenthine et fraude

360 Au parlement. Travail. Conventions internationale concernant la réparation des accidents du travail : ratification / Accidents du travail : modifications de la loi du 9 avril 1898 / Accidents du travail : payement du demi-salaire / Payement des salaires : carnet de paye / Employeurs de main-d'oeuvre étrangère : taxes / Voies et moyens de communication. Téléphone / Pertes et amortissements

361 Au parlement. Pertes et amortissements / Informations. Erratum / Chez les étudiants nantais / Association syndicale des biologistes-pharmaciens

362 Informations. Association syndicale des biologistes-pharmaciens / Quelles carrières choisir pour nos fils ? / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

363 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

364 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Bibliographie. Les amanites et la Tribu des amanitées, par Pierre Seyot...

365 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

366 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

367 Sommaire

368 Sommaire / Association française pour l'avancement des sciences. Fondée par Le Verrier en 1864. - Reconnue d'utilité publique. Congrès de Nancy, 15e section, sciences pharmacologiques

369 En Corse (Suite)

370 En Corse (Suite)

371 En Corse (Suite)

372 En Corse (Suite) / A Orléans

373 A Orléans

374 A Orléans

375 A Orléans / A la Rochelle

380 Partie officielle. Les médicaments spécialisés aux assurés sociaux

381 Partie officielle. Les médicaments spécialisés aux assurés sociaux

382 Pages professionnelles. Les spécialités pharmaceutiques et les droits aux prestations pharmaceutiques des assurés sociaux indigents

[sans numérotation] Conseil d'administration / Assemblée générale du 7 juin 1931

22 Assemblée générale du 7 juin 1931

23 Assemblée générale du 7 juin 1931 (A suivre) / Contrats nouveaux

24 Contrats nouveaux. Variations de prix au public

383 Pages professionnelles. Les spécialités pharmaceutiques et les droits aux prestations pharmaceutiques des assurés sociaux indigents

384 Pages professionnelles. Les spécialités pharmaceutiques et les droits aux prestations pharmaceutiques des assurés sociaux indigents / Assurances sociales, hospitalisation et fournitures pharmaceutiques

385 Pages professionnelles. Assurances sociales, hospitalisation et fournitures pharmaceutiques

386 Pages fiscales. Quelques prescriptions en matière d'enregistrement

387 Pages fiscales. Quelques prescriptions en matière d'enregistrement

388 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Le taux du forfait ne peut être augmenté / Assurances sociales / Achats en commun / Le fisc et les amortissements de matériel

389 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Les primes d'assurance sur la vie et les frais généraux / Les abus du contrôle fiscal / Autre réponse à une question semblable

390 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Voeu transmis à tous les groupements syndicaux et corporatifs par l'Union des intérêts économiques / Un geste généreux

391 Pages prud'homales. Attention aux mentions inscrites sur les certificats de travail

392 Pages prud'homales. Attention aux mentions inscrites sur les certificats de travail

393 Pages de jurisprudence. Propriété industrielle. Marque de fabrique. - Dépôt. - Usage antérieur par autre industriel. Dépôt déclaratif. - Absence de prescription / Commerciale. Locaux commerciaux. - Reprise des locaux. - Préavis. - Formes. Lettre recommandée. - Validité. - Contestation. - Acte extrajudiciaire / Propriété commerciale. - Arbitrage. - Accord des arbitres. - Appel. Irrecevabilité / Loyers. Bail. - Prix. - Coût de la vie. - Validité

394 Pages commerciales. Propriété commerciale. Modifications apportées par le Sénat au texte actuel de la loi sur la propriété commerciale

395 Pages commerciales. Propriété commerciale. Modifications apportées par le Sénat au texte actuel de la loi sur la propriété commerciale / Renseignements commerciaux divers. Envois par la poste de sangsues médicinales / Les retards des transports et les dommages et intérêts

396 Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Les retards des transports et les dommages et intérêts / Enregistrement des baux / L'acte de commerce / Livraisons des marchés / Réclamations

397 Revue des Syndicats

398 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

404 A Alençon / A Ax-les-Thermes

405 A Ax-les-Thermes

406 A Ax-les-Thermes

407 A Ax-les-Thermes

408 A Ax-les-Thermes / Monument Guignard

409 Monument Guignard / Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

410 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

411 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

412 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

413 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

414 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931. Discours de M. Henri Lenoir...

415 Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931. Discours de M. Henri Lenoir...

416 Assurances sociales. Réponses à quelques questions / Distribution des ristournes provenant d'excédents de recettes

417 Assurances sociales. Distribution des ristournes provenant d'excédents de recettes / Sociétés de secours mutuels. Tickets modérateurs et paiements d'indemnités journalières

418 Partie officielle. Décret modifiant la représentation au Conseil supérieur des assurances sociales / Tarif de l'Association générale

419 Pages professionnelles. Rapports administratifs secrets. Une protestation énergique du Syndicat du Lot / La loi du 4 mars 1931 et la création du Bulletin de paie

420 Pages professionnelles. La loi du 4 mars 1931 et la création du Bulletin de paie

421 Pages professionnelles. La loi du 4 mars 1931 et la création du Bulletin de paie

422 Pages fiscales. Le délai de réclamation en matière de contributions directes

423 Pages fiscales. Le délai de réclamation en matière de contributions directes / Renseignements fiscaux divers. Les impôts / La réduction du délai de contrôle du fisc. / Le forfait exclut le contrôle

424 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Contributions directes et forfait / Impôt sur le revenu et déduction pour retraite / Impôt sur les bénéfices commerciaux. - Amortissement des frais de premier établissement / Patente et valeur locative / Transports en groupage et pièces de régie

425 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Paiements des impôts et quittance / Service des cessions

426 Pages de jurisprudence commerciale. Bail. - Cession ou sous-location / Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 30 juin 1926)

427 Pages de jurisprudence commerciale. Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 30 juin 1926) / Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 26 juin 1930) / Propriété commerciale

428 Pages de jurisprudence commerciale. Propriété commerciale

429 Pages prud'homales. Questions prud'homales. Vacances. - Renvoi d'une employée un peu avant la période de vacances. - Aucune justification par l'employée de vacances promises. - Pas d'indemnité due / Vacances. - Conditions nécessaires pour y avoir droit / Vacances autorisées. - Salaires dus / Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de services. - Congé. - Notification. - Préavis. - Point de départ. - Délai

430 Pages prud'homales. Questions prud'homales. Faute grave dispensant l'employeur du paiement du delai-congé. - Gratification de fin d'année. - Conditions à remplir par l'employé pour y avoir droit / Faute lourde justifiant le renvoi d'un chef de Service. - Défaut de surveillance ayant favorisé des détournements / Contrat à durée déterminée rompu par le salarié sous le prétexte reconnu faux de maladie, mais en réalité pour motif de réembauchage dans une autre affaire. Abus de résiliation de la part du salarié. Condamnation à des dommages-intérêts au profit de l'employeur / Absence de sept jours pour maladie, suffisante pour rompre le contrat, sans indemnité à la charge de l'employeur ; mois de décembre double et indemnité de vacances. Employé ne remplissant pas les conditions prévues par les règlements de la maison / Absence non autorisée d'une journée, suffisante pour justifier le renvoi sans préavis

431 Pages commerciales. Les créances / La comptabilité / L'emploi des enfants dans le commerce / Les dépôts de marques / Les expulsions de commerçants

432 Pages commerciales. Les expulsions de commerçants / Avances aux employés / La propriété commerciale et les locaux accessoires / Les enseignes / Faillite

433 Pages commerciales. Transports / Modifications au Code de commerce / Le payement des loyers par chèque

434 Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique

435 Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique

436 Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique

437 Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique / Informations et nouvelles. La retraite de M. Sumien

438 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

439 Sommaire

440 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

441 Mutualité et assurances sociales

442 Mutualité et assurances sociales

443 Mutualité et assurances sociales

444 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

445 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

446 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

447 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

448 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

449 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

450 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

451 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

452 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

453 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

454 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

[sans numérotation] Conseil d'administration / Assemblée générale du 7 juin 1931 (Suite)

26 Assemblée générale du 7 juin 1931 (Suite)

27 Assemblée générale du 7 juin 1931 (Suite)

28 Assemblée générale du 7 juin 1931 (Suite)

455 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

456 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

457 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

458 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

459 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

460 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

461 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

462 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

463 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

464 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

465 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

466 Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A.G. / La page militaire. Retrait de la carte de combattant

467 Pages professionnelles. Temps nouveaux

468 Pages professionnelles. Temps nouveaux / Les pharmaciens devant la répression de l'exercice illégal de la pharmacie

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