Résultats de recherche — Medica

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2 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

3 Les différents taxes de chiffre d'affaires à appliquer aux ventes faites en pharmacie

12 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 novembre 1932. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales / Bureau

13 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 novembre 1932. Caisse de retraites / Caisse de secours / Colportage / Commissions départementales du travail / Conseil d'administration / Conseil fiscal / Enquête ministérielle / Enseignement technique

14 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 novembre 1932. Enseignement technique / Exercice illégal / Fournitures aux réformés, article 64 / Législation

15 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 novembre 1932. Législation / Médicaments aux marins / Paquetage de coton / Réglementation des spécialités / Répartition des pharmacies / Subvention / Taxe unique / Divers

16 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 novembre 1932. Divers / Séance du 28 décembre 1932. Annuaire de la pharmacie française / Association confraternelle des pharmaciens français / Assurance de la dépréciation des pharmacies / Assurances sociales

17 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 28 décembre 1932. Assurances sociales / Bulletin de variations au tarif / Bureau (réunion du) / Caisse de retraite / Caisse de secours / Colportage des médicaments

18 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 28 décembre 1932. Colportage des médicaments / Commission assureurs-pharmaciens / Commission du Codex / Conseil juridique / Enseignement technique / Exportation / Exercice illégal / Fournitures aux militaires / Fournitures aux réformés / Infraction à la législation des substances vénéneuses / Loi sur l'herboristerie

19 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 28 décembre 1932. Loi sur l'herboristerie / Loi de huit heures / Ordre des pharmaciens / Paquetage de cotons / Répartition des pharmacies / Réglementation des spécialités

20 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 28 décembre 1932. Réglementation des spécialités / Stage / Divers / Enquête sur la profession d'herboriste

21 Assurances sociales. Déclaration à envoyer dans le courant du mois de janvier 1933

22 Assurances sociales. Déclaration à envoyer dans le courant du mois de janvier 1933 / Salariés de plus de soixante ans et salariés retraités de vieillesse / Changement de catégorie de l'assuré

23 Assurances sociales. Changement de catégorie de l'assuré / Changement de caisse / Spécialités pharmaceutiques et assurés assistés

24 Assurances sociales. Spécialités pharmaceutiques et assurés assistés / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

26 Informations. Association amicale des étudiants en pharmacie de France, Paris / Vacance de chaire / Concours pour un emploi de professeur suppléant d'Ecole de médecine et de pharmacie / L'Annuaire général de la pharmacie française

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27 Sommaire

28 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des Colonies. Conseil d'administration

29 Association confraternelle des pharmaciens français. Société mutuelle de secours en cas de décès. Deux lettres intéressantes

32 Partie officielle. Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques

33 Partie officielle. Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques / Préparation et mise en vente de vaccins

36 Partie officielle. Préparation et mise en vente de vaccins / Date d'entrée en vigueur de la majoration de 10 pour 100 sur les contributions, impôts et taxes établis pour les années 1931 et antérieures

37 Partie officielle. Liste des stations hydrominérales et climatiques, établie à la date du 1er janvier 1933

5 Conseil d'administration / Nationale-réglementation. Qu'est-elle ? Ses droits, les devoirs qu'elle impose

6 Nationale-réglementation. Qu'est-elle ? Ses droits, les devoirs qu'elle impose / Contrats nouveaux

8 Additions à contrats anciens / Variations de prix au public

40 Partie officielle. Liste des stations hydrominérales et climatiques, établie à la date du 1er janvier 1933 / Tarif des accidents du travail

41 Pages de jurisprudence. Substances vénéneuses

42 Pages de jurisprudence. Substances vénéneuses / Espèces diverses. La vente des produits pharmaceutiques / L'herboriste vendait des médicaments

43 Pages de jurisprudence. Espèces diverses. L'herboriste vendait des médicaments / La médecine vétérinaire et la vente des toxiques par les maréchaux ferrants et autres empiriques / Du faux cacodylate « Clin »

44 Pages de jurisprudence. Espèces diverses. Du faux cacodylate « Clin » / Exercice illégal de la pharmacie

45 Pages fiscales. Impôt général sur le revenu. Taxation d'office par suite de ventes et de succession

46 Pages fiscales. Impôt général sur le revenu. Taxation d'office par suite de ventes et de succession / Impôt sur les salaires des ouvriers et employés. Déclaration obligatoire

47 Pages fiscales. Impôt général sur le revenu. Impôt sur les salaires des ouvriers et employés. Déclaration obligatoire / Renseignements fiscaux divers. Frais de représentation / Vérification des bénéfices commerciaux / Vente du matériel / Bénéfices et foncier / Chimiste ne vendant aucun produit au public, et impôts

48 Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Chimiste ne vendant aucun produit au public, et impôts / Tickets de caisse et impôt du timbre / Patente sur loyer révisé

49 Pages professionnelles et commerciales. Conditions d'admissions aux Syndicats professionnels

50 Pages professionnelles et commerciales. Questions et réponses

XVII Petites annonces du cabinet Coquet

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51 Sommaire

52 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Listes des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

53 Dans nos Bulletins fédéraux. 1933

56 Dans nos Bulletins fédéraux. 1933 / Dernière heure. Tarif des accidents du travail

57 Assurances sociales. Spécialités pharmaceutiques et assurances sociales

58 Pages fiscales. Calendrier fiscal de février 1933 établi par Joseph Quantin...

59 Pages professionnelles. Inspectorat en pharmacie / La thèse de défense de l'art vétérinaire

60 Pages professionnelles. La thèse de défense de l'art vétérinaire / Un médecin peut-il délivrer gratuitement à ses malades des échantillons pharmaceutiques ?

61 Pages professionnelles. Un médecin peut-il délivrer gratuitement à ses malades des échantillons pharmaceutiques ? / Les soins gratuits aux mutilés de guerre ne doivent s'appliquer qu'aux blessures ou maladies ayant donné lieu à la pension

62 Pages commerciales. Assemblée générale des Chambres de commerce

63 Pages commerciales. Assemblée générale des Chambres de commerce / Renseignements divers. Projet de crédits à long terme aux commerçants gênés

64 Pages commerciales. Renseignements divers. Projet de crédits à long terme aux commerçants gênés / Fonds et chiffre d'affaires / Les billets de chemin de fer / Timbre-quittance

65 Pages commerciales. Renseignements divers. Timbre-quittance / A qui incombent les timbres de traites ? / Frais généraux / Les vieux poids et mesures / Ventes de fonds de commerce / Intérêt commercial et conventionnel

66 Société mutuelle d'assurance contre les accidents en pharmacie. Compte rendu de la 41e Assemblée générale ordinaire, tenue à Paris, en l'hôtel de la maison des pharmaciens, le 24 mai 1932, à 16 h. 30. Allocution de M. le docteur Henri Martin

67 Société mutuelle d'assurance contre les accidents en pharmacie. Compte rendu de la 41e assemblée générale ordinaire, tenue à Paris, en l'hôtel de la maison des pharmaciens, le 24 mai 1932, à 16 h. 30. Allocution de M. le docteur Henri Martin / Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1931

75 Société mutuelle d'assurance contre les accidents en pharmacie. Compte rendu de la 41e assemblée générale ordinaire, tenue à Paris, en l'hôtel de la maison des pharmaciens, le 24 mai 1932, à 16 h. 30. Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1931 / Rapport de M. Tertreau, commissaire aux comptes

78 Informations. Légion d'honneur / Nouvelles parlementaires

79 Informations. Nouvelles parlementaires / A l'« officiel »

80 Informations. Au laboratoire national de contrôle des médicaments / Dans les universités / Le XIIIe Salon des médecins aura lieu en mars

81 Informations. Le XIIIe Salon des médecins aura lieu en mars / Bibliographie. Pharmacien-colonel Paul Bruère. Organisation biochimique de la défense passive contre le péril chimique aérien

82 Bibliographie. Pharmacien-colonel Paul Bruère. Organisation biochimique de la défense passive contre le péril chimique aérien / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

83 Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

[sans numérotation] [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire

[sans numérotation] Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Conseil d'administration

85 Sommaire

86 La commission du Codex / La loi sur l'herboristerie / [Nécrologie]. Décès. [M. Jean Favereau ; Madeleine Chanteau]

87 Taxe à la production

88 Taxe à la production / Informations. Commission du tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail / L'annuaire général de la pharmacie française

89 Assurances sociales. Franchise postale / Maladie. - Fournitures des cliniques

90-91 Assurances sociales. Organisation du contentieux des assurances sociales

94 Pages professionnelles. Exercice de la propharmacie. Délivrance de médicaments à un malade au domicile duquel existe une officine ouverte de pharmacien

96 Pages professionnelles. Exercice de la propharmacie. Délivrance de médicaments à un malade au domicile duquel existe une officine ouverte de pharmacien / Renseignements divers. Dualité d'officine / Un étudiant sous les drapeaux peut se présenter aux examens / Diplômes en souffrance

9 Conseil d'administration / Nationale-Réglementation. Qu'est-elle ? Ses droits, les devoirs qu'elle impose (suite)

11 Nationale-Réglementation. Qu'est-elle ? Ses droits, les devoirs qu'elle impose (suite) / Contrats nouveaux

12 Contrats nouveaux / Additions à contrats anciens

97 Pages professionnelles. Renseignements divers. La vente du phosphure de zinc / Herboristes en Association

98 Pages fiscales. Calendrier fiscal de mars 1933 établi par M. Joseph Quantin...

99 Pages fiscales. Impôt sur le chiffre d'affaires pénalités. - Contentieux

100 Pages fiscales. Impôt sur le chiffre d'affaires pénalités. - Contentieux / Pour l'égalité de tous devant l'impôt

101 Pages fiscales. Pour l'égalité de tous devant l'impôt / Renseignements fiscaux divers. Représentants et patentes / Emballages / Valeur locative

102 Pages de jurisprudence prud'homale. Absences d'une employée pour cause de maladie de son enfant. - Défaut de mise en demeure par l'employeur de reprendre son service. - Congédiement non justifié. - Préavis dû / Absence du salarié pour raison de maladie. Pas d'indemnité de délai-congé au salarié congédié / Louage de services à durée indéterminée / Ancienneté de services. Renvoi d'un ouvrier pour raison de crise économique. Pas d'abus du droit de congédiement

103 Pages de jurisprudence prud'homale. Ancienneté de Services. Renvoi d'un ouvrier pour raison de crise économique. Pas d'abus du droit de congédiement / Contrat à durée déterminée avec faculté réciproque de résiliation / Vacances. - Conditions à remplir par le salarié pour y avoir droit ou obtenir une indemnité en compensation

104 Tarif des accidents du travail. Arrêté du 13 février 1933 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

105 Tarif des accidents du travail. Arrêté du 13 février 1933 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

106 Tarif des accidents du travail. Annexe à l'arrêté de 1er fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

XVI Petites annonces du Cabinet Coquet

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111 Sommaire

112 [Nécrologie]. L'Association générale en deuil. [Pierre-Lucien Vaudin, Docteur en pharmacie, Président honoraire de la Société de pharmacie de Paris, de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies, de l'Association des Docteurs en pharmacie des Universités de France, Chevalier de la Légion d'honneur]

113 Secret professionnel. Livre copie d'ordonnances

116 Association de la presse médicale française. XIVe Congrès international d'hydrologie, de climatologie et de géologie médicales. 1° Indication des rapports et des rapporteurs

117 Association de la presse médicale française. XIVe Congrès international d'hydrologie, de climatologie et de géologie médicales. 1° Indication des rapports et des rapporteurs / 2° Société internationale d'hydrologie / 3° Exposition / 4° Excursions / 5° Participation du Congrès à l'inauguration du monument au Professeur Moureu, à Pau, le 11 octobre / Sérums thérapeutiques

119 Sérums thérapeutiques / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

120 Pages fiscales. Calendrier fiscal d'avril 1933. Etabli par M. Joseph Quantin...

121 Pages fiscales. La loi de redressement budgétaire concernant le douzième provisoire de mars

122 Pages fiscales. La loi de redressement budgétaire concernant le douzième provisoire de mars / Alcools réservés à l'état

125 Pages fiscales. Alcools réservés à l'état / Renseignements fiscaux divers. Fournisseurs des établissements publics / Première mutation / La taxe d'apprentissage et l'évaluation des salaires

126 Pages de législation. Les tribunaux de commerce / Élections consulaires. Proposition de loi

127 Pages militaires. Association française des officiers pharmaciens de réserve (A. F. O. P. R.)

128 Pages militaires. Association française des officiers pharmaciens de réserve (A. F. O. P. R.) / Informations. Conseil d'administration. Prochaine réunion

129 Pages commerciales. Cession de bail / Ventes de marchandises et primes

130 Pages commerciales. Ventes de marchandises et primes / Les livres de commerce / Vente de fonds / Colis égaré et paiement / Propriété commerciale / L'enseigne

131 Société mutuelle d'assurance contre les accidents en pharmacie. Compte rendu de l'Assemblée générale du 24 mai 1932 (suite)

132 Société mutuelle d'assurance contre les accidents en pharmacie. Compte rendu de l'Assemblée générale du 24 mai 1932 (suite). Résolutions

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135 Sommaire

136 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des Colonies. Listes des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

137 Conseil d'administration de l'Association générale 29 mars 1933. Discours de M. le président Vavasseur

140 Conseil d'administration de l'Association générale 29 mars 1933. Discours de M. le président Vavasseur / La réglementation

141 La réglementation. Commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées

142 La réglementation. Commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées / Attention aux contrats !

144 Attention aux contrats ! / De quelques questions tendancieuses !

145 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Accidents du travail

146 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Accidents du travail / Agences de grossistes / Assurances sociales

147 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Bulletin / Caisse des retraites / Cotons / Equivalence du diplôme de pharmacien / Escroquerie / Fédération internationale pharmaceutique

148 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Fournitures aux réformés / Impôt sur les spécialités pharmaceutiques. - Taxe unique

149 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Impôt sur les spécialités pharmaceutiques. - Taxe unique / Inspection des pharmacies / Livre copie d'ordonnances / Loi sur l'herboristerie

150 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Loi sur l'herboristerie / Prêt d'honneur / Procédure / Publicité par échantillons / Réglementation des spécialités

13 Conseil d'administration / Avis

14 Le régime des échantillons de spécialités pharmaceutiques

15 Contrats nouveaux

16 Additions à contrats anciens / Variations de prix au public

151 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Répartition des pharmacies / Semaine de quarante heures / Spécialités dans les hôpitaux / Substances vénéneuses / Divers

152 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 février 1933. Divers / Surtaxe sur l'alcool

153 Partie officielle. Surtaxe sur l'alcool / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

154 Assurances sociales. Un premier bilan des caisses d'assurances

156 Assurances sociales. Un premier bilan des caisses d'assurances / Remise de frais médicaux par caisses d'assurances à Sociétés de secours mutuels en cas de tarif forfaitaire / La franchise postale en matière d'assurances sociales

157 Assurances sociales. État des assurances pour maladies en Allemagne / Article 59. - Appareils, analyses

158 Pages de jurisprudence. Du danger de remettre à un assuré social une facture acquittée et non payée / Propriété commerciale

159 Pages de jurisprudence. Propriété commerciale / Jurisprudence « accidents du travail »

160 Pages prud'homales. Renvoi brusque d'une employée pour avoir refusé de faire des heures supplémentaires / Procédure. - Incompétence du Conseil des prud'hommes pour statuer sur une question de non-remise de carte d'assurances sociales / Réduction de salaires par suite des circonstances économiques / Représentant de commerce

161 Pages fiscales. Bénéfices des pharmaciens / Le forfait / Vérifications fiscales / Timbre et chiffre d'affaires

162 Pages fiscales. Timbre et chiffre d'affaires / Les amendes d'octroi sont des frais généraux / Visite des agents de la Régie / Majoration de 10 pour 100 pour impôts en retard

163 Pages commerciales. Saisie-arrêt / Timbre-quittance / Les marchés / L'acceptation des traites / Faillites / Entrée du magasin

164 Pages commerciales. En illustration à la campagne contre les services d'achats en commun ! / Assujettis aux bénéfices industriels et commerciaux / Les patentes / Affiches et timbre / Le livre-journal

165 Nouvelles parlementaires. Pour rétablir l'égalité fiscale / Tribunaux. Une affaire d'exercice illégal de la pharmacie devant le tribunal correctionnel de P...

166 Tribunaux. Une affaire d'exercice illégal de la pharmacie devant le tribunal correctionnel de P... / Revue des Syndicats / Informations. Les vacances de pâques en Italie du 9 au 24 avril

167 Informations. Les vacances de pâques en Italie du 9 au 24 avril / Travaux pratiques complémentaires de « microbiologie »

XVII Petites annonces du Cabinet Coquet

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169 Sommaire

170 Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des Colonies. Conseil d'administration

171 Phosphure de zinc

174 Phosphure de zinc / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

175 Assurances sociales. L'employeur qui à opéré le précompte et négligé de le verser à la caisse d'assurances sociales est-il coupable d'abus de confiance ? / Solutions administratives réponses aux questions écrites. Des changements de caisse / Des prestations dues pour incapacité de travail aux malades et blessés de guerre

176 Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Délais de prescription pour les créances-prestations sur une caisse primaire de répartition / Un blessé de guerre, ayant perdu le droit à sa pension, peut-il demander le bénéfice de la loi des assurances sociales ? / Des délais des prestations

177 Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Des délais des prestations / Par quelle caisse doivent être payées les prestations d'un assuré, qui tombe malade dans l'intervalle de son changement de caisse ? / Du droit au bénéfice du capital décès et aux prestations encore dues au décédé / Quelles mesures compte prendre le ministre pour remédier au fonctionnement défectueux des services des assurances sociales ?

178 Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Quelles mesures compte prendre le ministre pour remédier au fonctionnement défectueux des services des assurances sociales ? / A quel moment les ouvriers dont le salaire est devenu insuffisant, pour la catégorie où ils sont inscrits sont-ils changés de catégorie ? / D'un assuré qui change de caisse / Responsabilité du patron au cas de refus de l'employé de payer sa quote-part

179 Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Responsabilité du patron au cas de refus de l'employé de payer sa quote-part / Les caisses d'assurances sociales ne peuvent remettre les honoraires médicaux aux sociétés de secours mutuels

180 Pages professionnelles. Attribution de la médaille d'honneur des syndicats professionnels / Une carte d'introduction pour les représentants en spécialités pharmaceutiques

181 Pages professionnelles. Une carte d'introduction pour les représentants en spécialités pharmaceutiques / Dépôt de médicaments

183 Pages fiscales. Calendrier fiscal de mai 1933, établi par M. J. Quantin... / Les modifications apportées aux déclarations à souscrire par les employeurs

185 Pages fiscales. Le nouveau régime fiscal des Sociétés à responsabilité limitée

188 Pages militaires. Notification relative au concours d'admission à l'Ecole du service de santé militaire

190 Informations. Voeu de l'Association des étudiants en pharmacie de Toulouse / Syndicat général de la droguerie française / Nouvelles taxes des spécialités pharmaceutiques en Allemagne

191 Informations. Nouvelles taxes des spécialités pharmaceutiques en Allemagne / L'inspection des pharmacies dans l'Indre / Bibliographie

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193 Sommaire

194 Informations. Mariage / [Nécrologie]. Décès. [Mme Louis Vernin ; Abel Miesch] / Agrégations des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie / Le bureau de la Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques pour 1933 / Coquille

195 Lames de rasoir « Le Creusot » Confrères, méfiez-vous !

196 Compte rendu de l'Assemblée générale de l'oeuvre philanthropique de la maison de retraite des pharmaciens convoquée pour le 29 mars 1933

201 Les allocations familiales

207 Les allocations familiales / Assurances sociales. Décret du 27 janvier 1933, modifiant le règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 avril 1930

17 Conseil d'administration / Assemblée générale le 4 juin 1933

18 La réglementation intégrale

19 La réglementation intégrale / Prix de vente imposés

209 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 27 mars 1933. Allocations familiales / Assemblée générale / Association des pharmaciens biologistes

210 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 27 mars 1933. Assurances sociales / Bulletin / Bureau / Caisse de retraite / Caisse de secours

211 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 27 mars 1933. Caisse de secours / Colportage / Enseignement technique / Equivalence du diplôme de pharmacien / Fiscalité / Fournitures aux réformés / Livre copie d'ordonnances

212 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 27 mars 1933. Ordre des pharmaciens / Réglementation des spécialités / Substances vénéneuses / Tarif / Divers

213 Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 27 mars 1933. Divers / Sérums et vaccins. 70e décret. - 21 février 1933

216 Sérums et vaccins. 70e décret. - 21 février 1933 / Décret d'autorisation du 5 avril 1933

219 Pages fiscales. Jurisprudence fiscale. Bénéfices commerciaux

220 Pages fiscales. Dispositions principales de la loi du 28 février 1933. Dispositions concernant les entreprises industrielles et commerciales qu'elles soient ou non en société / Produits des parts des gérants des sociétés à responsabilité limitée / Impositions nouvelles

221 Pages fiscales. Dispositions principales de la loi du 28 février 1933. Mesures de contrôle complémentaires / Dispositions concernant certains impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu

222 Pages prud'homales. Gratification et mois de décembre double. Présence de l'employé exigée au 31 décembre. Clause licite / Contrat à durée indéterminée. - Appréciation souveraine par les juges du fond du motif de renvoi. - Réponses grossières faites par un ouvrier à un chef de Service / Contrat à durée indéterminée. - Faculté réciproque d'y mettre fin. Nullité des clauses ayant pour objet de faire échec à cette règle

223 Pages prud'homales. Contrat à durée indéterminée. - Faculté réciproque d'y mettre fin. Nullité des clauses ayant pour objet de faire échec à cette règle / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

224 Pages commerciales. Pèse-bébés / Bascules et vérifications

XVII Petites annonces du Cabinet Coquet

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225 Sommaire

227 La fédération internationale pharmaceutique reçue par l'Association générale

231 La fédération internationale pharmaceutique reçue par l'Association générale / Les allocations familiales

232 La retraite des pharmaciens

233 De certains abus en matière de soins aux réformés de la guerre. Un jugement de la commission supérieure de contrôle (sur appel d'une décision de commission tripartite)

235 De certains abus en matière de soins aux réformés de la guerre. Un jugement de la commission supérieure de contrôle (sur appel d'une décision de commission tripartite) / Commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées

237 Commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées / Réclame et réclame charlatanesque

238 Réclame et réclame charlatanesque / Exercice illégal par les herboristes

243 Exercice illégal par les herboristes / Attention aux contrats !

244 Attention aux contrats ! / Les pieds dans le plat... Confraternité !

246 Les pieds dans le plat... Confraternité ! / Tarif de l'Association générale. Tarif des accidents du travail

247 Pages fiscales. Impôt général sur le revenu. Revenu des propriétés foncières

249 Pages fiscales. Les nouvelles obligations fiscales des sociétés à responsabilité limitée

252 Assurances sociales. Décret du 27 janvier 1933 modifiant le règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 avril 1930

253 Revue des Syndicats / Informations. Prix décernés par la Société de pharmacie de Paris

254 Informations. Prix décernés par la Société de pharmacie de Paris / Dispense de la licence en vue du doctorat ès sciences

255 Informations. Dispense de la licence en vue du doctorat ès sciences / Examen d'herboriste / Conseil supérieur d'hygiène publique de France

256 Informations. Croisière médicale française des grandes vacances de 1933

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297 Sommaire

298 A l'occasion de l'Assemblée générale

299 A l'occasion de l'Assemblée générale

300 Société coopérative des pharmaciens pour la fabrication de l'iode et de ses dérivés / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

301 A Saint-Brieuc

304 A Saint-Brieuc / L'iode

305 Partie officielle. Sérums et vaccins

320 Partie officielle. Sérums et vaccins / Association générale des syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

321 Assurances sociales. Les Syndicats médicaux contre les médecins de caisses / La liberté de prescription et les spécialités pharmaceutiques

322 Assurances sociales. La liberté de prescription et les spécialités pharmaceutiques / Circulation en franchise des plis concernant le Service des assurances sociales

323 Pages professionnelles. Stupéfiants. Ordonnances de complaisance. - Infraction à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1916. - Pouvoir souverain des juges du fond en ce qui concerne l'approbation des faits. (Arrêt de la cour de cassation, Chambre criminelle, du 30 juillet 1932)

324 Pages professionnelles. Stupéfiants. Ordonnances de complaisance. - Infraction à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1916. - Pouvoir souverain des juges du fond en ce qui concerne l'approbation des faits. (Arrêt de la cour de cassation, Chambre criminelle, du 30 juillet 1932) / Pour exercer l'herboristerie (arrêté du 15 avril 1933)

325 Pages de législation. Le secret professionnel / Revue des Syndicats

326 Revue des Syndicats / Tableau de concours pour la légion d'honneur

327 Tableau de concours pour la légion d'honneur / Informations. Examens d'Etat d'assistants et assistantes de Service social

328 Bibliographie. Déontologie pharmaceutique, 2e édition, par J. Breugelmans...

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329 Sommaire

330 Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine

331 A Rouen

334 A Rouen / Proposition de loi contre l'exercice cumulé de la médecine et de la pharmacie

338 Proposition de loi contre l'exercice cumulé de la médecine et de la pharmacie / Etranges subventions

340 Mise au point

341 Législation du travail. Loi de huit heures, durée du travail

25 Conseil d'administration / Assemblée générale du 4 juin 1933. Rapport du secrétaire

351 Partie officielle. La loi de huit heures

353 Assurances sociales. Pupilles de l'assistance publique / Préparateur en pharmacie correspondant de caisse d'assurances sociales et libre choix / Délais de prescription

354 Assurances sociales. Délais de prescription / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Vente de médicaments par une clinique à ses malades en traitement

355 Assurances sociales. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Vente de médicaments par une clinique à ses malades en traitement / Vente de médicaments par une clinique à ses malades en traitement / Situation générale au 31 décembre 1930

356 Assurances sociales. Situation générale au 31 décembre 1930 / Spécialités pharmaceutiques

357 Pages fiscales. Calendrier fiscal de juillet 1933 établi par M. Joseph Quantin

358 Pages fiscales. Calendrier fiscal de juillet 1933 établi par M. Joseph Quantin / Les principales dispositions fiscales de la loi de budget de 1933

360 Pages fiscales. Les principales dispositions fiscales de la loi de budget de 1933 / Bénéfices commerciaux

361 Pages fiscales. Bénéfices commerciaux / Déclaration des salaires et rémunérations diverses

364 Pages fiscales. Réductions de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux / Vins de liqueur. Droits et taxes à l'entrée en Algérie

365 Pages commerciales. Mois de décembre double

366 Pages commerciales. Mois de décembre double / Le registre du commerce et les obligations légales imposées aux commerçants

368 Pages commerciales. Le registre du commerce et les obligations légales imposées aux commerçants / Revue des Syndicats / Informations. Jubilé de M. le professeur Ernest Gérard

369 Informations. Jubilé de M. le professeur Ernest Gérard / Nominations à la Faculté de Lille / Ecole préparation de médecine et de pharmacie de Rouen / Comité consultatif de l'enseignement supérieur public

370 Informations. Stations thermales et hydrominérales / Bibliographie

371 Bibliographie. Au service de la santé publique, par Paul Garnal... - Préface de M. Justin Godard...

372 Bibliographie. Au service de la santé publique, par Paul Garnal... - Préface de M. Justin Godard... / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions

XVII Petites annonces du Cabinet Coquet

[sans numérotation] [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire

373 Sommaire

374 Sommaire / Tarif de l'Association générale. Tarif des accidents du travail

375 A Montpellier

379 Assemblée générale du 3 juillet 1933. Compte rendu du secrétaire général

380 Assemblée générale du 3 juillet 1933. Compte rendu du secrétaire général. I. Tarif

Liste des chapitres