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[sans numérotation]

[sans numérotation] Conseil d'administration pour l'année 1927-1928

1 Sommaire

3 Jours et heures de réception des membres du Bureau / Banquet de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine du dimanche 18 mars 1928

4 Le « Bulletin » à ses annonceurs

5 Poisons et médicaments. Par le Dr Henri Martin

12 Poisons et médicaments. Par le Dr Henri Martin / La fourniture des spécialités aux bénéficiaires des oeuvres de prévoyance. (Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 10 janvier)

14 La fourniture des spécialités aux bénéficiaires des oeuvres de prévoyance. (Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 10 janvier) / Assistance médicale gratuite. Nouveau tarif en vigueur

16 Assistance médicale gratuite. Nouveau tarif en vigueur / A propos de la liste des médicaments d'urgence

17 Discours prononcé au Banquet de la Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques par le Président de la Chambre syndicale

18 Discours prononcé au Banquet de la Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques par le Président de la Chambre syndicale / Société des pharmaciens agréés. Compte rendu de la réunion du 10 novembre 1927 de la Société des pharmaciens agréés

20 Réunion médico-pharmaceutique de Neuilly

22 Réunion médico-pharmaceutique de Neuilly / Encore... un beau geste !

23 Banquet du Syndicat d'Asnières du 18 janvier 1928

24 Ou il est question de l'article 8 de la loi du 1er avril 1898

25 Ministère des pensions. Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux

26 Ministère des pensions. Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux / Merci ! on y pensera !

27 Renseignements d'ordre professionnel et paraprofessionnel. Bulletin des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires / Société de thérapeutique

28 Renseignements d'ordre professionnel et paraprofessionnel. Société de thérapeutique / Les arsenobenzols au codex / La modification de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique / Les déclarations fiscales du mois de février

31 Les déclarations fiscales du mois de février / Quand faut-il apposer le timbre-quittance ?

32 Quand faut-il apposer le timbre-quittance ? / Programme des cinq conférences communes aux quatre Ecoles annexes de perfectionnement des officiers de réserve du Service de santé

33 Formulaire des pharmaciens de la Seine. Fiches de renseignements pratiques (E.D.). Glottyl / Glycérine phéniquée / Androstine injectable / Antigène méthylique tuberculeux / Collutoire boraté / Lotion soufrée de gaucher

34 Nos services de consultations

39 Tarif pharmaceutique minimum de la région parisienne (Tarif V.-D.)

51 Conseil d'administration. Admissions. - Candidatures. - Démissions

52 Renseignements d'ordre fiscal. Déclaration de bénéfices industriels et commerciaux. - Contrôleur. - Rectifications. - Production de comptabilité. - Commission consultative. - Procédure irrégulière. - Dégrèvement

53 Renseignements d'ordre fiscal. Achat par groupe de commerçants au nom d'une personne. Prix de facture. - Chiffre d'affaires / Impôts. - Avertissement avant contrainte. - Texte apparent / Commerçant. - Absence de déclarations au « chiffre d'affaires ». Quintuple droit

54 Renseignements d'ordre fiscal. Commerçant. - Absence de déclarations au « chiffre d'affaires ». Quintuple droit / Pharmacies mutualistes et impôts divers / Taxe de 7 % et vente de pharmacie à la suite de décès / Forfait et impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux

55 Renseignements d'ordre fiscal. Forfait et impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux / Production de comptabilité. - Prescription. - Relèvement du coefficient antérieurement appliqué

56 Caractère médicamenteux de produits pharmaceutiques

57 Taxe d'apprentissage

58 Jurisprudence. Le rôle du médecin expert en matière d'accidents du travail / Jurisprudence « accidents du travail ». Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail

59 Jurisprudence « Accidents du travail ». Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail / Trois arrêts de la Cour de Cassation

60 Trois arrêts de la Cour de cassation / Propriété commerciale

61 Droit syndical / Les livres de commerce

62 Les livres de commerce / Nouveau tarif des accidents du travail applicable à partir du 1er janvier 1928

63 Nouveau tarif des accidents du travail applicable à partir du 1er janvier 1928 / Le prix de l'alcool de rétrocession

66 Renseignements d'ordre commercial. Expertise d'avarie / La publicité lumineuse / Chronique de la spécialité

67 Label syndical - Produits « Légis »

70 Notre service de cessions

71 Service syndical d'achats en commun

73 Service syndical d'achats en commun / Service syndical des analyses

74 Placement du personnel des pharmacies

75 Ce qui s'écrit (Revue de la presse professionnelle)

77 Nécrologie. Décès de M. Patein / Varia. Il y a Syndicats et Syndicats

79 Bibliographie. L'Univers-Organisme, par L. Bardonnet, Tome IV. - L'homme dans son rapport au plan universel, ou La philosophie appliquée à l'homme. - Vrin, éditeur...

80 Bibliographie. L'Univers-Organisme, par L. Bardonnet, Tome IV. - L'homme dans son rapport au plan universel, ou La philosophie appliquée à l'homme. - Vrin, éditeur... / Informations. Renseignements divers. Les chèques sans provision

81 Informations. Renseignements divers. Inauguration du Foyer médical franco-international / Ministère de l'instruction publique : prix Lasserre / Académie des sciences

82 Informations. Renseignements divers. Nécrologie. [Charles Bernard ; Pommier] / Conseil supérieur de l'instruction publique

83 Informations. Renseignements divers. Mariages / Distinctions / Conseil du commerce extérieur / On lit à l'« officiel » / Enregistrement des diplômes

84 Informations. Renseignements divers. Enregistrement des diplômes / Ventes / Sociétés

85 Informations. Renseignements divers. Sociétés / Liquidations judiciaires

86 Informations. Renseignements divers. Liquidations judiciaires / Jugement de conversion de liquidation judiciaire en faillite / Petites annonces

[sans numérotation] Conseil d'administration pour l'année 1927-1928

87 Sommaire

89 Notre nouveau légionnaire

90 Jours et heures de réception des membres du Bureau / Le banquet de la Chambre syndicale

91 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 11 janvier 1928

93 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 11 janvier 1928 / Compte-rendu de la séance exceptionnelle du Conseil d'administration du lundi 16 janvier 1928

95 Compte-rendu de la Société du Conseil d'administration du mercredi 8 février 1928. Admissions. - Candidatures. - Démissions

96 Compte-rendu de la Société du Conseil d'administration du mercredi 8 février 1928. Admissions. - Candidatures. - Démissions / Distinctions honorifiques / Naissance / Nouveau délégué / Voeux de Comité disciplinaire / Banquet de la C. S. / Reprise des spécialités par l'O. C. P. au-dessous du prix de facture / Remises sur le tarif de la A. G.

97 Compte-rendu de la Société du Conseil d'administration du mercredi 8 février 1928. Remises sur le tarif de la A. G. / Budget du Bulletin / Rapports des groupements pharmaceutiques locaux avec la C. S. / Loi de 8 heures

98 Comité disciplinaire. Séance du 28 décembre 1927

99 Comité disciplinaire. Séance du 28 décembre 1927 / Séance du mercredi 25 janvier 1928

101 Comité disciplinaire. Séance du mercredi 25 janvier 1928 / A nos confrères. Recommandations importantes

102 A nos confrères. Recommandations importantes / Fournitures à l'A. M. G.

103 Assurances sociales. Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux

111 Assurances sociales. Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux / La manie vaccinale

112 La manie vaccinale / Quos vult !...

113 Quos vult !... / Encore un nom et une adresse à retenir

114 Renseignements d'ordre professionnel et paraprofessionnel. Accidents du travail

115 Le Bureau international du travail et l'assurance-maladie / Banquet de la régalia

116 A propos de l'impôt sur les salaires / Société des pharmaciens agrées

117 Documentation. Loi du 27 décembre 1927

119 Documentation. Loi du 27 décembre 1927 / Remplacements

120 Renseignements d'ordre fiscal. Contrôleur et visa sur livres de commerce / Impôts déjà payés et poursuites / Alambic pour particulier. Déclaration

121 Renseignements d'ordre fiscal. Alambic pour particulier. Déclaration / Impôt sur le revenu. Déduction des sommes représentant des primes d'assurance sur la vie ?

122 Jurisprudence. Loi modifiant l'article 162 du code de commerce fixant les conditions dans lesquelles doivent être dressés les protêts / Législation. Repos des femmes en couches

123 Législation. Repos des femmes en couches / Charlatanisme antivénérien

124 Législation. Charlatanisme antivénérien / Jurisprudence « accidents du travail ». La responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail occasionnés par l'ivresse

125 Jurisprudence « Accidents du travail ». La responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail occasionnés par l'ivresse / Quelque points de jurisprudence « accidents du travail ». Frotteur à son compte ou au compte d'entreprise / Action contre le patron. - Fait de droit commun. - Mandat. - Inexécution / Dommages-intérêts

126 Quelque points de jurisprudence « accidents du travail ». Frais médicaux. - Soins. - Infirmiers. - Médecin. - Surveillance et contrôle / Jurisprudence « Loyers »

127 Quelque points de Jurisprudence « Loyers ». Baux à loyers. - Reprise des locaux. - Loi du 1er avril 1926, article 21. - Prorogation antérieure. - Non opposabilité / Baux à loyers. - Reprise des locaux. - Locataire. - Trois enfants. - Petits enfants / La révision des baux à longue durée et les prorogations supplémentaires

128 La révision des baux à longue durée et les prorogations supplémentaires / Tribunaux. Quel est le caractère d'une ordonnance fictive ? / Trafic des stupéfiants

129 Tribunaux. Exercice illégal de l'art dentaire / La fermeture des pharmacies le dimanche / Conseil des prud'hommes de la Seine 24 décembre 1927. Louage d'ouvrage et de Services. - Louage de Services. - Salaires. - Pharmacie. - Heures supplémentaires comprises dans les salaires normaux. - Intention des parties

131 Label syndical - produits « Légis »

134 Vaseline gomenolée prevet « Légis » / Propriété commerciale

138 Le mouvement des prix en décembre 1927

139 Le mouvement des prix en décembre 1927 / Le Service des fraudes et les appellations d'origine / Communiqué

140 Communiqué / Spécialités à remise minimum de 33 % / Pourquoi il est indispensable d'avoir une comptabilité

141 Savez-vous que... / Foire de Lyon. Voyages à prix réduits / L'impôt sur les spécialités pharmaceutiques et produits vétérinaires

142 Notre service de cessions

143 Formulaire des pharmaciens de la Seine. Fiches de renseignements pratiques (E. D.). Delbet (Solution de) / Adsorbats / Adsorbat d'iode / Plâtrage gastrique / Sabouraud (Lotion de) / Darier (pate blanche de)

144 Nos services de consultations

145 Service syndical d'achats en commun

147 Service syndical d'achats en commun / Service syndical des analyses

148 Placement du personnel des pharmacies

149 Ce qui s'écrit

150 Bibliographie. Le monde vivant par M. Henri Coutière...

151 Aux termes

152 Varia. Prophylaxie antivénérienne à travers les âges / Quiconque connait son commerce

153 Varia. Quiconque connait son commerce / Informations. Renseignements divers. Les groupes commerciaux / Société de pharmacie de Paris

154 Informations. Renseignements divers. Société de pharmacie de Paris / Société de thérapeutique / IXe salon des médecins / Le nouveau Bureau de l'Association des docteurs en pharmacie de France / La défense sociale contre la syphilis

155 Informations. Renseignements divers. [Nécrologie]. Décès. [M. Duriez] / Enregistrement des diplômes / Ventes / Sociétés

156 Informations. Renseignements divers. Sociétés / Petites annonces

[sans numérotation] Conseil d'administration pour l'année 1927-1928

157 Sommaire

159 Jours et heures de réception des membres du Bureau / Politique et syndicalisme

160 Politique et syndicalisme

161 Le banquet de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine

168 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 7 mars 1928. Lecture et adoption des procès-verbaux des séances des 11 et 16 janvier et 18 février 1928. - Adoptés. Admissions. - Candidatures. - Démissions

169 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 7 mars 1928. Lecture et adoption des procès-verbaux des séances des 11 et 16 janvier et 18 février 1928. - Adoptés. Admissions. - Candidatures. - Démissions / Prochaines élections à la C. S. / Membres du Comité disciplinaire / Office départemental de placement / Rapport du trésorier / Banquet de la C. S. / Fournitures / Loi de huit heures

170 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 7 mars 1928. Lecture et adoption des procès-verbaux des séances des 11 et 16 janvier et 18 février 1928. - Adoptés. Loi de huit heures / Service de garde du dimanche / [Nécrologie]. Décès. [M. Collard ; Mme veuve Bignon] / Association des internes en pharmacie des Hôpitaux et hospices civils de Paris

171 Compte rendu financier de notre Chambre syndicale, année 1927. Rapport du trésorier

176 Étiquettes vertes pour usage externe par le Dr Henri Martin

177 Étiquettes vertes pour usage externe par le Dr Henri Martin / Assurances sociales. Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux

178 Assurances sociales. Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux / Annexe au procès-verbal

181 Annexe au procès-verbal / Attention à l'amateur de laudanum !

182 Assurances sociales

198 Assurances sociales / Renseignement d'ordre professionnel. Employé. Contrat de travail et périodes d'instruction militaire / Fonds / Un beau geste

199 Prochaines élections à la Chambre syndicale

202 Société des pharmaciens agrées

203 Après les déclarations fiscales

205 Le mouvement des prix en février

206 Question d'ordre fiscal. Comment propriétaire de l'immeuble. - Frais généraux, bénéfices. - Amortissement / Le fisc et les élections / Jurisprudence « Loyers ». Révision des baux

207 Jurisprudence « Loyers ». Révision des baux / Locaux d'habitation. Jurisprudence de la commission supérieure de cassation

208 Label syndical - produits « Légis »

211 Appliquez le tarif / Des promesses de vente par Ernest Jarrousse...

216 L'impôt sur les transports / Chronique de l'eau minérale

221 La question des eaux minérales

222 Renseignements d'ordre commercial. Dans un marché par téléphone, quel est le lieu de la promesse ? / Le destinataire est fondé à ne prendre livraison qu'après vérification de l'état de la marchandise / Qu'est-ce qu'une circulaire ? Quelle taxe doit-elle accepter ?

223 Renseignements d'ordre commercial. Qu'est-ce qu'une circulaire ? Quelle taxe doit-elle accepter ? / N'attendez pas d'être forclos pour faire vos réclamations à la poste / Loteries / Marchés

224 Renseignements d'ordre commercial. Réparations / Registre de commerce / Au sujet de la vérification de la comptabilité tous les cinq ans

225 Formulaire des pharmaciens de la Seine. Fiches de renseignements pratiques (E.D.). Eau régale / Onguent de paraffine / Lavement d'éther / Crisalbine / Myrtilline / Eau bromoformée

226 Nos services de consultations

227 Service Syndical d'achats en commun

228 Service Syndical d'achats en commun / Service Syndical des analyses

229 Notre service de cessions

230 Placement du personnel des pharmacies

231 Nécrologie. Léon Guignard

235 Ce qui s'écrit

239 Varia. A la manière... du plombier / Informations. Renseignements divers. Mariage / La foire de Paris en 1928

240 Informations. Renseignements divers. La foire de Paris en 1928 / Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris / Association des médecins de la Seine / L'assurance crédit

241 Informations. Renseignements divers. L'assurance crédit / Enregistrement des diplômes / Ventes / Sociétés

242 Informations. Renseignements divers. Sociétés / Petites annonces

[sans numérotation] Conseil d'administration pour l'année 1927-1928

243 Sommaire

244 Sommaire / Service de garde du dimanche

245 Jours et heures de réception des membres du Bureau / [Nécrologie]. Camille Coquet

248 Le banquet de la Chambre Syndicale des pharmaciens de la Seine

255 Comité technique et disciplinaire. I. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière séance / II. Doit-on demander l'inscription au codex

256 Comité technique et disciplinaire. II. Doit-on demander l'inscription au codex / III. Code de déontologie professionnelle / IV. Questions diverses / Séance du 22 mars 1928

257 Comité technique et disciplinaire. Séance du 22 mars 1928. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière séance / Que doit-on entendre par citrate acide de soude / Quelles doivent être du point de vue déontologique les conditions de cession de spécialités entre confrères ?

258 Comité technique et disciplinaire. Séance du 22 mars 1928. Quelles doivent être du point de vue déontologique les conditions de cession de spécialités entre confrères ? / Substances vénéneuses et ordonnances de complaisance

259 Substances vénéneuses et ordonnances de complaisance / Brevet professionnel

260 Brevet professionnel / Additif aux codex pharmaceutique

261 La situation sociale des stagiaires en pharmacie et la responsabilité des pharmaciens agréés

263 La situation sociale des stagiaires en pharmacie et la responsabilité des pharmaciens agréés / S. T. S

265 Fournitures aux accidentés du travail et prescriptions de spécialités

266 Société mutuelle d'assurance contre le bris des glaces et tous dégâts matériels entre pharmaciens. Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire n° 22 du 1er juillet 1927

267 Société mutuelle d'assurance contre le bris des glaces et tous dégâts matériels entre pharmaciens. Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire n° 22 du 1er juillet 1927. Rapport du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1926 présenté par M. Beytout...

274 Note sur le régime matrimonial des pharmaciennes

276 Assistance médicale gratuite. Constitution de la commission de contrôle

277 Assistance médicale gratuite. Constitution de la commission de contrôle / Renseignements d'ordre professionnel. Accident du travail

278 Le banquet de la « Régalia » / Encore un laudanomane !

279 Service syndical des analyses / Syndicat de la presse pharmaceutique de France et des Colonies

280 A titre documentaire

282 Le sursis de paiement des impôts contestés

283 Le sursis de paiement des impôts contestés / Impôt sur les bénéfices commerciaux. Une précision intéressante

285 Renseignements d'ordre fiscal. Amortissement / Le prix des amendes à augmenté / Bières

286 Renseignements d'ordre fiscal. Comment se constitue chez le contrôleur le dossier fiscal individuel du contribuable

288 Révision fiscale

289 Apéritifs au quinquina

290 Notes de jurisprudence. Abus des confiance / Assurances / Amendes / Action résolutoire / Assurances

291 Notes de jurisprudence. Assurances / Artisans / Le chèque / Loi modifiant la procédure des actions en révision des baux à longue durée

293 Procédés commerciaux singuliers

294 Procédés commerciaux singuliers / Tarif de l'A. G. et remise aux collectivités

295 Tarif de l'A. G. et remise aux collectivités

296 Tarif de l'A. G. et remise aux collectivités / Renseignements d'ordre commercial. Emballages / Marchés / Camionnage / La situation des vendeurs de marchandises en cas de faillite de l'acheteur

297 Renseignements d'ordre commercial. La situation des vendeurs de marchandises en cas de faillite de l'acheteur / Acceptation / Le relèvement des tarifs de transport / Alcoomètres

298 Renseignements d'ordre commercial. Acquits à caution / Baux / Signature / Turquie

299 Produits de marque « Légis »

301 Formulaire des pharmaciens de la Seine. Fiches de renseignements pratiques (E. D.). Lucas Championnière / Anatoxine diphtérique / Lannelongue (Huile de) / Vaccination antidiphtérique / Fièvre scarlatine (contagion) / Salicylate de soude (suppositoire)

303 Nos services de consultations

304 Service Syndical d'achats en commun

306 Notre service de cessions

307 Placement du personnel des pharmacies

308 Placement du personnel des pharmacies / Ce qui s'écrit

309 Varia. Coups de tampon / Le traite des blanches !

310 Le traite des blanches ! / En marge du formulaire E. D.

311 Nécrologie. Georges Badini / Informations. Renseignements divers. Le vieux Paris

312 Informations. Renseignements divers. Le vieux Paris / Le timbrage des lettres / Association syndicales des biologistes pharmaciens / Mariages

313 Informations. Renseignements divers. Mariages / [Nécrologie]. Décès. [Mlle Gullemard] / Enregistrement des diplômes

314 Informations. Renseignements divers. Ventes / Sociétés

315 Informations. Renseignements divers. Sociétés / A « l'officiel »

316 A « l'officiel » / Petites annonces

[sans numérotation] Conseil d'administration pour l'année 1927-1928

317 Sommaire

318 Sommaire / Jours et heures de réception des membres du Bureau

319 Rapport général sur les travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice 1927-1928

320 Rapport général sur les travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice 1927-1928. I. - La Chambre Syndicale

331 Rapport général sur les travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice 1927-1928. I. - La Chambre Syndicale / II. - Travaux de défense professionnelle et commerciale

343 Rapport général sur les travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice 1927-1928. II. - Travaux de défense professionnelle et commerciale / Annexe. Services de la Chambre Syndicale

348 Rapport général sur les travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice 1927-1928. Annexe. Services de la Chambre Syndicale / Pharmaciens parlementaires

349 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 avril 1928. Lecture et adoption du procès-verbal de la précédente séance / II. Correspondance / III. Mariage / [Nécrologie]. IV. Décès. [Mme veuve Bugniot ; M. Léon Midy ; M. Emile Dubarry ; M. Louis Jansanne ; M. Alp. Gobert]

350 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 avril 1928. IV. [Nécrologie]. IV. Décès. [M. Alp. Gobert ; M. Camille Coquet ; M. Guénot ; MM. Boiteux ; Masson ; M. Guibert] / V. Correspondance tarification / VI. Admissions. - Candidatures. - Démissions

351 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 avril 1928. VI. Admissions. - Candidatures. - Démissions / VII. Tarif unique / VIII. Commission des finances / IX. Tableau de garde semestriel / X. Décret des toxiques

352 Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 avril 1928. X. Décret des toxiques / Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 9 mai 1928

355 Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 9 mai 1928 / A. M. C.

356 Soins aux victimes de la guerre

357 La loi du silence

359 La loi du silence / Mise au point

360 A propos du stage

363 A propos du stage / Banquet de l'internat en pharmacie

364 Banquet de l'internat en pharmacie / Admission à l'École de service de santé militaire en 1928

365 Taxe d'apprentissage

366 La maladie n'est pas un luxe

367 Renseignements d'ordre professionnel. Avances / Salaires / Employés / Conférence de l'École de perfectionnement des officiers de réserve du service de santé

368 La pharmacie mène à tout... / Service Syndical des analyses

369 Médailles de l'A. G.

370 Médailles de l'A. G. / Notre agent judiciaire / Avis

371 Renseignements d'ordre fiscal. Le paiement des impôts en deux termes / Bénéfices commerciaux / Effet suspensif des réclamations en matière d'impôts

372 Renseignements d'ordre fiscal. Effet suspensif des réclamations en matière d'impôts / Les auxiliaires des contrôleurs / Différends entre contrôleur et contribuable

373 Renseignements d'ordre fiscal. Différends entre contrôleur et contribuable / Patente et révision de baux à longue durée / Taxation établie d'après déclaration la vérification ultérieure de la comptabilité reste possible

374 Renseignements d'ordre fiscal. Les locaux syndicaux sont justiciables de la côte mobilière / Impôt sur le revenu / Bénéfices commerciaux / Taxe de luxe

375 Renseignements d'ordre fiscal. Taxe de luxe / Droits d'enregistrement et résiliation de vente / Renseignements d'ordre commercial. Les envois commerciaux de cartes postales illustrées à destination de l'étranger

376 Renseignements d'ordre commercial. Moyennant une surtaxe de 0 fr. 25 vous pouvez expédier vos lettres après la levée de la boîte de votre Bureau / La taxe d'apprentissage et les frais généraux / Révision des baux : le plafond de 140 % / Importation

377 Renseignements d'ordre commercial. Importation / Dépôt / Fonctionnaires / Effets de complaisance / Commande / Faillites

378 Renseignements d'ordre commercial. Fraudes / Jurisprudence prud'hommale. Employé logé - Rupture du contrat obligation de quitter les lieux occupés

379 Produits de marque « Légis »

381 Formulaire des pharmaciens de la Seine. Fiches de renseignements pratiques (E. D.). Myosine (pommade) / Citrate acide de soude / Ammonium (chlorure d') / Pyrethrines / Véronique / Antivirus besredka

382 Nos services de consultations

383 50 %... oui mais, pas pour nous ! / Jurisprudence « loyers ». Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Loi du 1er avril 1926, art. 21. - I. Locataire septuagénaire. II. Locaux professionnels / Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Conditions. - Le 1er avril 1926, art. 21 / Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Loi du 1er avril 1926, art. 1. - Surélévation. - Conditions

384 Jurisprudence « Loyers ». Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Loi du 1er avril 1926, art. 1. - Surélévation. - Conditions / Jurisprudence « accidents du travail ». Travail. - Accident. - Appel. - Désistement exprès ou tacite. - Validité. - Cassation. - Appréciation

385 Jurisprudence « Accidents du travail ». Indivisibilité. - Validité. - Exploit. - Nullité. - Pluralité d'exploits. - Notification valable. - Indivisibilité. - Validité / Accident. - Indemnité journalière. - Salaire variable. - Calcul. - Mois précédent. - Salaires fixes et variables

386 Jurisprudence commerciale. Concurrence déloyale. - Commerce similaire dans les locaux voisins. - Droit du bailleur. - Portée de l'article 1719 du code civil. - Absence d'engagement de ne pas louer à un concurrent. - Droit de disposer de la chose / Enseigne déposée comme marque. - Interdiction de son emploi par un concurrent en un point quelconque du territoire

387 Jurisprudence commerciale. Enseigne déposée comme marque. - Interdiction de son emploi par un concurrent en un point quelconque du territoire / De la conversion de la liquidation judiciaire en faillite en cas de fraude / Arrêt de principe de la Chambre civile de la cour de cassation sur la propriété commerciale / Arrêt important de la commission supérieure de cassation en matière de loyer

388 Jurisprudence commerciale. Arrêt important de la commission supérieure de cassation en matière de loyer / Stations thermales (suite) / Varia. D'un confrère... généralement sérieux cette : Charade pharmaceutique fantaisiste / Informations. Renseignements divers. L'inefficacité des mesures prises pour entraver le trafic des stupéfiants

389 Informations. Renseignements divers. L'inefficacité des mesures prises pour entraver le trafic des stupéfiants / Le mouvement des demandes et des offres d'emploi / Commission d'hygiène / Académie de médecine

390 Informations. Renseignements divers. Académie de médecine / Nominations d'agrégés / A la Société d'histoire de la pharmacie / La mort du Docteur Cabanès

391 Informations. Renseignements divers. La mort du Docteur Cabanès / [Nécrologie]. Décès. [Mme Bernhard] / Mariage / Enregistrement des diplômes

392 Informations. Renseignements divers. Enregistrement des diplômes / Ventes / Sociétés

393 Informations. Renseignements divers. Sociétés / A travers « l'officiel »

394 A travers « l'officiel » / Mémento législatif / Tirages à part du « journal officiel»

396 Service Syndical d'achats en commun

398 Placement du personnel des pharmacies

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