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[sans numérotation] Extraict du privilege

[sans numérotation] [Dédicace]

[sans numérotation] Preface sur les edicts et ordonnances des roys de France, par Antoine Fontanon

[sans numérotation] Table generale des tiltres contenus és quatre tomes des ordonnances

[sans numérotation] Table des edicts et ordonnances contenues ez quatre tomes de c'est oeuvre, selon l'ordre des temps et des Roys qui les ont faictes, despuis sainct Loys jusques a present, avec la cõference des Papes & Empereurs qui ont regné chasque annee

[sans numérotation] Table des matieres et choses notables contenues en toutes les ordonnances de France

1 Livre premier, du premier tome de la justice, traictant des cours souveraines de France, & officiers d'icelles, ensemble du devoir de leurs charges : & pareillement des chanceleries & officiers d'icelles. De l'authorite des ordonnances, observations d'icelles, & peine contre les instracteurs. Tiltre premier

3 Du chancelier. Tiltre II

4 De la cour de parlement, et officiers d'icelle, ensemble de son institution. Tiltre III / Qu'il sera procede par election et nomination aux offices de presidens & conseillers en la cour, & que les offices de judicature ne seront plus venaux. Tiltre IIII

6 Que les presidens et conseillers de la cour seront subietz à l'examen. Tiltre V

7 Des sermens que sont tenus faire les presidens, conseillers, & autres officiers de la cour. Tiltre VI / Du devoir de leur charge en l'expedition & reglement des proces, & de ce qui concerne le corps de la cour. Tiltre VII

17 Des conseillers tenans les requestes du palays. Tiltre VIII

20 Des advocats et procureurs generaux du Roy en la cour de parlement, & du devoir de leur charge. Tiltre IX

22 Des greffiers, et clercs des greffes de la cour, & du devoir de leurs charges. Tiltre X

25 Edict du roy sur la creation des offices de greffiers des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages, seneschaucees, & autres sieges & jurisdictions royales de ce royaume

27 Extraict des registres de parlements

28 Arrest de la cour de parlement, contenant l'interpretation & esclarcissement de l'edict des greffes des presentations de ce Royaume, & arrest de verification d'iceluy / Edict du roy pour la creation en chef & tiltre d'offices formez, des clercs des greffes, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, prevostez, & autres jurisdictions de ce Royaume

30 Reiglement et taxe du salaire que le Roy entend estre gardé & observé par les clercs des greffes qui seront pourueuz en tiltre d'offices, suyuant son edict du moys de janvier, mil cinq cens soixante dixhuict, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, provostez & autres jurisdictions Royales, subalternes de ce Royaume

31 Requestes du palays / Des huissiers de la cour. Tiltre XI

32 De la residence que doyvent faire les officiers de la cour de parlement en leur charges. Tiltre XII

33 Des advocats, en la cour. Tiltre XIII

40 Des procureurs en la cour tiltre XIIII

55 De la fin de parlement. Tiltre XV

56 Du temps des vacations. Tiltre XVI

57 Des grans jours. Tiltre XVII

60 Des parlemens de Tholose et de Bordeaux, & de leurs ressors. Tiltre XVIII

62 Du parlement daix. Tiltre XIX

64 Sensuivent les articles et statuz

68 Du parlement de Bretaigne. Tiltre XX

74 Du grand conseil, et sa jurisdiction. Tiltre XXI

89 Des maistres des requestes de l'hostel du Roy, & leur jurisdiction. Tiltre XXII

92 Des secretaires de la couronne de France, & reiglement du grand seel. Tiltre XXIII

98 Des audienciers et controlleurs es chancelleries de France, & de ce qui concerne le grand seel. Tiltre XXIIII

104 La taxe qu'on doit payer pour chacun seel

106 De l'institution des gardes des seaux és contractz & sentences, en toutes les cours, chambres des comtes, aydes, monnoyes, Thresor, connestablie & mareschaussee, admirauté, requestes, & prevosté, de l'hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, & autres cours & jurisdictions de ce Royaume. Tiltre XXV

122 Liver second, du premier tome de la justice, traictant des jurisdictions ordinaires, & subalternes de France, & officiers d'icelles. Des baillifs, seneschaux, prevosts, et leurs Lieutenans, & juges ordinaires, & de leur jurisdiction. Tiltre I

145 Qu'il sera procede par election et nomination aux offices de judicature des jurisdictions inferieures & subalternes. Tiltre II

146 Des sermens que sont tenus faire les baillifs, seneschaux, prevosts, & autres Officiers des jurisdictions subalternes, & où ils doyvent estres receuz & examinez. Tiltre III

149 Des officiers du chastelet de Paris, & reiglement d'iceux. Tiltre IIII

165 Des officiers de normandie, et reiglement de la justice audict pays. Tiltre V

171 Des officiers de languedoc, et reiglement de la justice audit pays, tiltre VI

184 Des officiers de provence, et reiglement de la justice audit pays. Tiltre VII / Des presidens et conseillers de nostre cour de parlement. Chap. I

197 De nos advocat et procureur en ladite cour de parlement. Chap. 2

199 Des greffiers civil et criminel, de nostredite cour : & de leurs clercs. Chap. 3

203 Des advocats postulans en nostredite cour. Chap. 4

205 Des procureurs en ladite cour. Chapitre. 5

210 Des huissiers de ladite cour. Chapitre. 6

211 Des commissaires commis et deputez par la cour à examiner tesmoins, executer arrests, & autres mandemens de justice. Chap. 7

215 De la maniere que l'on doit proceder, tant en ladite cour de parlement, que autres cours inferieures, & du train & style d'icelles. Chap. 8

219 Des matieres possessoires : et comme l'on y doit proceder. Chap. 9

221 Des submissions, et comme l'on y doit proceder. Chap. 10

223 Des maistres rationnaux. Chap. 11

224 Des juges inferieurs de nostredite cour, tant resortissans sans moyen, qu'autres. Chap. 12

229 Comme l'on doit proceder contre les criminels, tant en nostredite cour, qu'és cours inferieures. Chap. 13

236 Des defaux et congez. Chap. 14

239 Des delays. Chap. 15

240 Des appellations. Chap. 16

245 Des acquiescemens et anticipations. Chap. 17

246 Des greffiers des juges, tant ressortissans sans moyens, qu'autres inferieurs de nostre cour de parlement. Chap. 18

248 Des notaires royaux. Chap. 19

249 Des sergens. Chap. 20

250 Des concierges et geoliers des prisons. Chap. 21

253 Sensuit l'edict de la reformation, dont est faite mention esdites ordonnances en plusieurs lieux, ensemlbe de la commission de noble & scientificque personne, maistre Ichan feu, president en la cour de parlement seant à Rouen. Et premierement ladite commission

254 Sensuit ledit edict

259 Des conservateurs des privileges royaux, & leur jurisdiction. Tiltre VIII

260 Des juges presidiaux, et leur jurisdiction. Tiltre IX

292 Des prevosts des mareschaux, vibaillifs, viseneschaux, & leurs Lieutenas, & de leur jurisdiction, ensemble de la jurisdiction de la mareschaucee, à la table de marbre au Palays à Paris. Tiltre X

308 Des Lieutenans criminels et Lieutenans de robbe courte, & de leur jurisdiction. Tiltre XI

321 Des advocats et procureurs du Roy és sieges inferieurs, ensemble de l'office de procureur du Roy és prevostez des villes, esquelles y a siege presidial. Tiltre XII

326 De la jurisdiction des juges et consuls. Tiltre XIII

331 Des enquesteurs et examinateurs. Tiltre XIIII

333 Des adjoincts. Tiltre XV

334 Qu'en mesme ville n'y aura qu'un degré de jurisdiction en premiere instance, & de la justice commune entre le Roy & les hauts justiciers. Tiltre XVI

335 Des greffiers et clercs des greffes es jurisdictions subarlternes, & du salaire d'iceux. Tiltre XVII

341 Des greffiers des insinvations. Tiltre XVIII

345 Des huissiers et sergens es jurisdictions subalternes & de leurs sallaires : ensemble des maistres priseurs vendeurs, & des messagers ordinaires. Tiltre XIX

365 De la residence que doivent faire tous officiers royaux en leur charge. Tiltre XX

367 Des advocats et procureurs postulans és jurisdictions subalternes. Tiltre XXI

368 De la suppression des offices creez depuis le decez du Roy Loys douziesme, & restablissement d'iceux. Tiltre XXII

374 Livre troisiesme du premier tome de la justice, traictant de la forme des jugemens, et instruction des procez civils & criminels : depuis l'adiournement jusques à sentence ou arrest diffinitif inclusivement, en toutes les cours & jurisdictions de France, selon l'ordre des deux livres precedens. De l'instructon des procez en la cour de parlement, & quelles causes y peuvent estre introduites en premiere instance. Tiltre I

376 Des presentations et cedules en la cour. Tiltre II

377 Des rooles. Tiltre III

378 Des appellations verbales en la cour. Tiltre IIII

379 Des acquiescemens, et comme l'on est receu à acquiescer. Tiltre V / Des delais, ensemble des congez, defaux, & contumaces en la cour. Tiltre VI

384 Des requestes presentees a la cour, pour l'instruction, & acceleration des procez en icelle. Tiltre VII

386 Des procez par escrit, instruction, et expedition d'iceux en la cour. Tiltre VIII

387 Des productions qui se font en cause d'appel. Tiltre IX

388 Des inventaires de productions. Tiltre X / D'accorder articles, et clorre faicts en la cour. Tiltre XI

389 Des commissaires à faire enquestes & interrogatoires en la cour. Tiltre XII

390 Du salaire des conseillers de la cour, qui sont commis à faire enqueste, & interrogatoires tant ciuils que criminels. Tiltre XIII

391 De la distribution des procez en la cour, & comme elle sy doit faire. Tiltre XIIII

392 Des recusations qui se baillent contre les presidens & conseillers de la cour, & executeurs des arrests d'icelle. Tiltre XV

393 Des procez qui se jugent extraordinairement par commissaires en la cour. Tiltre XVI

394 Des procez partis pour la diversité des opinions & conclusion d'iceux. Tiltre XVII / Des salaires et espices pour la visitation des procez en la cour, & pronontiation des arrests. Tiltre XVIII

395 Des arrests, qu'ils emportent hypotheque, & comme ils doyvent estre expediez. Tiltre XIX / Des despens adjugez en la cour, & de la taxe & liquidation d'iceux. Tiltre XX

396 De l'execution des arrests, et des presidens & conseillers de la cour allans en commission. Tiltre XXI

400 Des lettres Roy aux en forme de requeste civile. Tiltre XXII / Des propositions d'erreur. Tiltre XXIII

404 Des evocations et interdictions. Tiltre XXIIII

407 Des procez criminels, et instruction d'iceux en la cour, tant en premiere instance, que par appel : amendes & remissions d'icelles, ensemble de la punition & peine de ceux qui sont & prennent dons prohibez. Tiltre. XXV

411 De la conciergerie du palais, & Geolier d'icelle. Tiltre XXVI

412 De l'instruction des procez es ivrisdictions subalternes. De l'abbreviation des procez, et peine des temeraires litigans. Tiltre XXVII

421 Des adiournemens libellez, comme ils doivent estre faits, & de comparoir en personne par les parties à la premiere assignation pour estre interrogees & prester le serment de calomnie. Tiltre XXVIII

422 De bailler coppie des pieces, sur les quelles les demandes & defenses seront fondees, dés l'introduction de la cause. Tiltre XXIX / De uvider promptement par les juges, les differens qui sont de sommaire cognoissance. Tiltre XXX / De la competance ou incompetance des juges, & que les lais ne seront adiournez par devant les juges d'Eglise. Tiltre XXXI

424 Des gardes gardiennes. Tiltre XXXII / Que tous litigans seront tenus elire domicile. Tiltre XXXIII / Des adionctions en cause, & quand se peuvent faire. Tiltre XXXIIII / Des recusations. Tiltre XXXV

425 Des evocations et renvoys qui se font és sieges presidiaux & jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVI / Des de lays concernans toute l'instruction des procez ensemble des congez defaux, & contumaces és jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVII

427 De peremption d'instance. Tiltre XXXVIII / Des lettres d'estat, et autres qui sont obtenues du Roy en faict d'instance. Tiltre XXXIX

429 Des matieres possessoires. Tiltre XL

431 Des causes possessoires beneficiales. Tiltre XLI

433 Du reglement apres contestation, et que nonobstant l'appel des forclusions il sera passé outre jusques à sentence diffinitive inclusivement. Tiltre XLII / Des commissaires à faire enqueste & interrogatoires és jurisdictions inferieures, & de leurs salaires, emsemble des Lieutenas generaux & particuliers, & autres commissaires allans en commission. Tiltre XLIII

434 Des responses par credit, vel non & des confessions & denegations des parties en leurs interrogatoires. Tiltre XLIIII

435 En quelles choses la preuve par tesmoins n'est receuë. Tiltre XLV / Des tesmoins, et quel nombre sur un chacun faict peut estre examiné. Tiltre XLVI

436 Des reproches des tesmoins. Tiltre LXVII / Des publications d'enquestes. Tiltre XLVIII / Des productions des parties, tant en premiere instance que de nouvel en cause d'appel. Tiltre XLIX

437 Des contredits et salvations de tiltres & productions. Tiltre L / Des inventaires. Tiltre LI / De vuider par les juges royaux les procez dans six mois au plus tard. Tiltre LII

438 De proceder au jugement des procez instruits, & prononcer la sentence, nonobstant le decez de l'une ou l'autre des parties. Tiltre LIII / Des sentences provisoires, et autres qui sont executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & execution d'icelles. Tiltre LIIII

442 Des sentences. Tiltre LV

443 Des salaires et espices pour la visitation des procez és jurisdiction inferieures. Tiltre LVI / Des appellations, attentats, et renonciations, & où & dans quel temps elles doyvent estre interiettees & relevees. Tiltre LVII

448 Des anticipations. Tiltre LVIII / Des saisies criees subhastations, & establissement de commissaires, & des opposans ausdites saisies & criees. Tiltre LIX

453 Des sequestres ordonnez par justice, & commissaires establis à ceste fin, ensemble de la restitution des fruicts des choses sequestrees. Tiltre LX / Des fruicts, et de la restitution d'iceux. Tiltre LXI

454 Des despens adjugez, et de la taxe & liquidation d'iceux. Tiltre LXII

455 Des dommages et interests, & liquidation d'iceux. Tiltre LXIII / Des arbitres, et comment leurs sentences peuvent estre reformees. Tiltre LXIIII

457 De l'instruction des procez criminels : des crimes, & delicts : & des personnes delinquentes. De la defense du port des armes, harquebuzes, pistoles, & autres bastons à feu. Tiltre LXV

470 Des vagabons. Tiltre LXVI

471 Des voleurs, aggresseurs et guetteurs des chemins, & peines d'iceux. Tiltre LXVII

474 Des faussaires, soit notaires ou tesmoings, & de la peine d'iceux. Tiltre LXVIII

475 Des femmes qui ont cele leur grossesse, & fait mourir leurs enfans nays par moyens desbonnestes. Tiltre. LXIX

476 Du crime de rapt, et subornation de filles. Tiltre LXIX / La defense des bordeaux, berlans, jeux de quilles, & de dez : & de ne recevoir, ny loger, gens sans aveu & incogneus. Tiltre LXX

477 Des usuriers, et usures prohibees. Tiltre LXXI

484 Des juifs, et prohibition d'exercer par eux les usures. Tiltre LXXII

485 Des rebelles et contu max a justice, & capture d'iceux. Ensemble de ceux qui les cachent, recellent, & latitent en leurs maisons. Tiltre LXXIII

487 Des graces, pardons et remissions. Tiltre LXXIIII

488 Des procez criminels, instruction & jugement d'iceux. Tiltre LXXV

493 Des accusateurs et denonciateurs. Tiltre LXXVI / Des informations : par qui elles doyvent estre faites, & où elles doyvent estre mises & produictes. Tiltre LXXVII

494 Des adiovrnemens personnels : decrets de prinse de corps & defauts en cas de ban, ensemble de la forme de les mettre au neant. Tiltre LXXVIII

495 Qu'il n'y aura lieu de franchise & immunité aux eglises, pour les mal-faicteurs & autres. Tiltre LXXIX

496 Des prisonniers, et emprisonnemens eslargissemens & restrictions d'iceux. Tiltre LXXX / Des geoliers et gardes des prisons, & de quelle façon elles doivent estre. Tiltre LXXXI / Des questions et tortures. Tiltre LXXXII

497 Des dons et promesses faites pour corrompre iustice. Tiltre LXXXIII / Des peines et amendes. Tiltre LXXXIIII

498 Qu'il ne sera loysible de composer n'y transiger sur crimes & excez. Tiltre LXXXV

499 Quatriesme livre, traitant de la reduction et observation des coustumes de France : des contracts & negoces des hommes : restitution en entier à l'encontre d'iceux : prescription des actions : rentes constituees & reduction d'icelles, ensemble des censiues & rentes foncieres. Que les coustumes des pays et provinces du Royaume de France seront redigees par escrit. Tiltre I

500 Des notaires et tabellions. Tiltre II

514 Lettres de jussion

515 Que tous contrats, arrests, sentences, & autres actes de justice seront expediez en langage maternel François : & que l'anne commencera d'estre contee du premier jour de Ianuier. Tiltre III / Que les testamens ne pourront estre receuz par les curez ou vicaires, si pariceux leur est donné ou legué aucune chose. Tiltre IIII / Que tous contrats seront signez des parties, si elles sçauent signer, sur peine de nullité. Tiltre V

519 Que tous contrats a prix d'argent qui souloyent estre faits à sols & à liure, seront faits en escuz. Tiltre VI

521 Des mariages, clandestins & constitution de dot. Tiltre VII

523 Des secondes nopces. Tiltre VIII / Des donations, et autres dispositions faictes par les pupilles au profit de leurs tuteurs, curateurs, ou autres administrateurs : & de la nulité d'icelles. Tiltre IX

524 Que toutes donations, contracts, & autres dispositions seront acceptees, insinuees, & enregistrees. Tiltre X

528 Jusqu'a quel degre est permis de substituer par testament, contract, ou autre disposition. Tiltre XI / Que les meres ne succederont à leurs enfans és biens provenus du costé paternel, mais seulement és meubles & conquests provenus d'ailleurs. Tiltre XII

530 Des lettres obligatoires passees sous seel Royal, ou autre seel authentique. Tiltre XIII

531 Des lettres de clameur du petit seel de Montpellier, & de l'execution d'icelles. Tiltre XIIII

534 De la cession de biens, & banqueroutiers. Tiltre XV

535 Des lettres de respit. Tiltre XVI / Des cessions et transports. Tiltre XVII

536 Des cedules, et recognoissance d'icelles. Tiltre XVIII

537 Des rescisions de contrats et transactions, restitution en entier & dans quel temps elle se doit obtenir : ensemble des relievemens fondez sur minorité, lesion, dol, craincte & autres cas semblables. Tiltre XIX

538 Que registre sera fait des baptesmes. Tiltre XX / Que les meubles perissables des pupils seront vendus par les tuteurs & curateurs, & les deniers employez en rente ou heritage. Tiltre XXI / Des constitutions de rente a prix d'argent, & qu'on ne les pourra demander que de cinq ans. Tiltre XXII

541 De la reduction des rentes constituees en blé, appellees volantes, à prix d'argent, à raison du denier douze. Tiltre XXIII

542 Des rachats des rentes assises sur les maisons, tant en la ville de Paris, qu'autres villes & communantez du Royaume de France. Tiltre XXIIII

558 Des censives et rentes foncieres. Tiltre XXV / Des saisies de fief par les seigneurs feodaux. Tiltre XXVI

559 Livre cinquiesme et dernier du premier tome de la justice, traitant generallement & particulierement de la Police de France, & du reglement des artisans & arts mechaniques. De la police generalle du royaume. Tiltre I

594 Des prevost des marchans maires, escheuins, consuls, capitouls & autres administrateurs des corps des villes, & leur jurisdiction. Tiltre II

595 Que les officiers Roy aux ne pourront estre promeus és charges & estats des villes. Tiltre III

596 Des bastimens, alignemens et saillies sur rue és maisons de la ville & fauxbourgs de Paris. Tiltre IIII

600 Que les saillies des maisons és villes du Royaume seront abbatues & retranchees. Tiltre V / De la fortification de la ville de Paris. Tiltre VI

602 Des reparations et fortifications des villes. Tiltre VII

604 De la police de la ville de Paris. Tiltre VIII

656 Des pauvres mandians de la ville de Paris. Tiltre IX

664 Du taux des vivres es hosteleries & cabarets, & du prix des denrees & marchandises. Tiltre X

689 De la vente, achept et transport de blez. Tiltre XI

701 De la reduction des poids et mesures à une façon & grandeur par tout le Royaume de France. Tiltre XII

706 Que les eschallas ne se feront de quartier de chesne. Tiltre XIII

708 De la reformation des habits de drap d'or, & d'argent & de soye & autres. Tiltre XIIII

719 Du reiglement des mareschaux des logis à la suytte de la cour. Tiltre XV

728 Des pages, serviteurs des princes et soliciteurs qui sont à la suite de la cour. Tiltre XVI

730 Des serviteurs et servantes. Tiltre XVII

731 Des banquiers, et qu'ils seront tenus bailler caution. Tiltre XVIII / Des courretiers, tant de changes et de deniers, que de draps de soye, laines, toiles, cuirs, & autres sortes de marchandises : de vins, bleds, & autres grains : de chevaux, & de tout autre bestail. Tiltre XIX / Des marchans et marchandises, et des personnes esquelles est prohibé en faire trasiq & tenir fermes. Tiltre XX

732 Des draps, et quels draps est permis de vendre & achepter au Royaume de France, & visitation d'iceux. Tiltre XXI

735 Reiglement touchant l'art et manufacture des draps d'or, d'argent & de soye, qui se feront en la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & en tout le pays de Lyonnois. Tiltre XXII

739 Des maistres de la marchandise de grosserie, mercerie & ioyaullerie de la ville de Paris. Tiltre XXIII

741 Du reiglement concernant la fripperie en la ville & banlieuë de Paris. Tiltre XXIIII

743 Des foires de Lyon privileges d'icelles, ensemble de la jurisdiction du conservateur desdits privileges. Tiltre XXV

763 Des foires de champagne et brie, & leurs privileges. Tiltre XXVI

768 Des franchises des foires du lendi, & Sainct Denis en France. Tiltre XXVII

769 Des foires de Bourdeaux. Tiltre XXVIII

772 Des maistres des mestiers, et defense de leurs confrairies & monopoles. Tiltre XXIX

777 Du reiglement de l'imprimerie & de n'imprimer aucun livre sans permission du grand seel. Tiltre XXX

784 Des orfeures, joyauliers, et merciers. Tiltre XXXI

791 Du mestier de vennier et quinquaillier de la ville de Paris. Tiltre XXXII

793 Des arbalestiers, archers, et hacquebutiers de la ville de Paris, & leurs privileges. Tiltre XXXIII

800 Des maistres armuriers et heav miers de la ville de Paris. Tiltre XXXIIII

802 Des maistres fourbisseurs et garnisseurs d'espes & autres bastons a faict d'armes en la ville de Paris. Tiltre XXXV

805 Du mestier de gainier, fourrelier, & ouvrier de cuir bouilly en la ville de Paris. Tiltre XXXVI

808 Du mestier de couvreur en la ville & fauxbourgs de Paris. Tiltre XXXVII

810 Des jaugeurs, marqueurs, mesureurs vendeurs & contreroolleurs de vin & autres breunages & liqueurs. Tiltre XXXVIII

815 Du mestier de pasticier et oblater en la ville de Paris. Tiltre XXXIX

818 Des mestiers d'apothicaires et espiciers de la ville de Paris & leurs statuts, ensemble du reiglement d'entre les medecins & les chirurgiens. Tiltre XL

824 Institution du parlement de Dijon

825 Erection de la cour de parlement de Rouen

[sans numérotation] Ordonnances du Roy Henry Troisieme de ce nom, sur les plaintes & doleances faictes par les deputez des estats de son Royaume, convoquez & assemblez en la ville de Bloys. Et premierement. De l'estat ecclesiastique

[sans numérotation] Hospitaux. LXV / Des universitez LXVII

[sans numérotation] De la justice. LXXXIX

[sans numérotation] Suppressions. CCX

[sans numérotation] De la noblesse. CCLVI

[sans numérotation] Domaine. CCCXXIX

[sans numérotation] Institution de la cour de parlement de Tholose

[sans numérotation] Autre reglement pour le mesme faict

[sans numérotation] Articles obmis et perdus par mesgarde sur l'impression, mesmes le tiltre entier, des appellations comme d'abus, extraict de l'ordonnance de l'an mil cinq cens trenteneuf. Articles obmis en l'ordonnance des estats d'Orleans

[sans numérotation] Article obmis en l'ordonnance de l'an 1563 / Articles obmis en la premiere declaration de l'ordonnance de Moulins, faicte en l'an mil cinq cens soixante six

[sans numérotation] [Plat inférieur]

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