Disparition de la vignette pharmaceutique à compter du 1er juillet 2014
La vignette pharmaceutique, spécificité française introduite par le décret n°52-951 du 7 août 1952 (J.O. du 14/08/1952), était apposée sur les boîtes des médicaments remboursables. Complétée par un code-barres, elle a évolué au fil des décennies jusqu’à l’arrêté du 21 février 1996 modifié. Elle permettait de connaître le prix de chaque médicament, son CIP (code d’identification du produit à 7 chiffres) et son taux de remboursement par les caisses d’assurance maladie, taux symbolisé par des vignettes de couleurs différentes.
Depuis 1999, la suppression de la vignette faisait l’objet de discussions récurrentes entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur. Elle devait intervenir le 1er janvier 2013 mais avait été reportée finalement au 1er juillet 2014.
Cette décision avait été précédée par un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) remis au ministre chargé de la Santé en juillet 2012 : La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en œuvre : rapport / IGAS ; établi par Bruno Maquart, 2012, 111 p. : http://www.sudoc.fr/179006258
Aujourd’hui en France, la plupart des échanges avec les caisses d‘assurance maladie se font par voie électronique (télétransmission). L’usage de feuilles de soins envoyées par voie postale où le patient colle les vignettes pour obtenir le remboursement des frais engagés est devenu assez rare et la vignette a perdu une grande partie de son utilité.
Le remplacement de la vignette et du code-barres linéaire traditionnel à une dimension par un code à deux dimensions (appelé code « DataMatrix« ) va permettre d’enregistrer un nombre beaucoup plus élevé d’informations pour un coût modique et d’abandonner le CIP à 7 chiffres (devenu trop court) pour un CIP à 13 chiffres.
Modernisation et traçabilité
Pour l’État, c’est une nouvelle étape importante dans la modernisation de la gestion technique et administrative de la Sécurité sociale.
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