Retrouvez sur notre site l’ebook gratuit rédigé sous la direction du professeur Ivan Ricordel, directeur honoraire du laboratoire de toxicologie de la Préfecture de Police de Paris : L’expertise en police scientifique.
Enfin, la BIU Santé a collaboré à certaines numérisations disponibles sur le blog Criminocorpus, sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines dans le domaine de la recherche, de l’édition et des manifestations culturelles.
Un colloque intitulé «La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés» est organisé à la Cour de cassation, le vendredi 31 mars 2017.
La focale retenue est celle de l’expertise médico-légale et toxicologique (évolution, contours et limites) dans l’exercice de la justice d’hier et d’aujourd’hui.
La matinée sera consacrée à l’histoire de la médecine judiciaire ; l’après-midi est conçu comme un échange entre universitaires, experts, avocats et magistrats sur des problématiques actuelles.
Ce colloque aura lieu de de 9h45 à 18h00, en Grand’chambre, 5, quai de l’Horloge – Paris 1er. Entrée sur présentation d’une pièce d’identité
avec inscription préalable obligatoire avant le 27 mars 2017 sur le site Internet www.courdecassation.fr.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.
Programme
9h15 Accueil des participants
9h45 Propos introductifs Alexandre Lunel, maître de conférences à l’université de Paris VIII, membre du centre de recherche de droit privé et droit médical (EA 1581)
La médecine judiciaire au regard de l’histoire
sous la présidence de Jean-Pierre ROYER, historien de la justice
10h00 Savoir médical et systèmes judiciaires à la fin du Moyen-Âge
Franck COLLARD, professeur d’histoire du Moyen-Âge à l’université de Paris-Ouest-Nanterre
Orfila, pionnier de la toxicologie médico-légale
10h30 Justice discrétionnaire ou médecine légale ? Figures de l’avis médical durant l’Ancien Régime
Thibault DESMOULINS, doctorant en droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, Institut d’histoire du droit
11h00 Le medicus jus impune occidendi : fiction littéraire ou réalité juridique ? Antoine Leca, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit de la santé
11h30 Discussion
12h00 Déjeuner libre
La médecine judiciaire à l’époque contemporaine
sous la présidence de Christian PERS doyen de la chambre criminelle
14h00 Du colloque singulier à la médecine 2.0 : vers une objectivisation de l’appréciation du magistrat ?
Lina WILLIATTE-PELLITTERI, professeur des universités catholiques, avocat au barreau de Lille, membre du C3RD
14h30 La toxicologie scientifique au service de la justice : évolution et exemples contemporains
Marc DEVAUX, Gilbert PEPIN, experts judiciaires près de la cour d’appel de Paris, experts agréés par la Cour de cassation
15h00 Discussion
15h30 La preuve à l’épreuve et la difficulté du lien causal : l’exemple du vaccin contre l’hépatite B et de la robotique chirurgicale
Claire MICHELET, avocat au barreau de Paris
16h00 Le rapport d’expertise médicale : un simple avis pour le juge ?
Jacques BUISSON, conseiller à la chambre criminelle
16h30 Discussion
17h00 Propos conclusifs
Denis SALAS, magistrat, président de l’AFHJ
Sylvie HUMBERT, professeur des universités catholiques, directrice du C3RD, secrétaire générale de l’AFHJ
17h30 Exposition «médecine et justice»
Philippe GALANOPOULOS, conservateur des bibliothèques, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
À noter : Philippe Galanopoulos, anciennement responsable des collections patrimoniales de pharmacie à la BIU Santé, a également collaboré à la réalisation de l’ouvrage collectif L’expertise en police scientifique (à télécharger librement) rédigé sous la direction du professeur Ivan Ricordel, directeur honoraire du laboratoire de toxicologie de la Préfecture de Police de Paris. Plus d’information dans notre billet de blog.
Dix-huit chapitres composent cet ouvrage destiné à faire le point sur les principales disciplines des sciences forensiques. Ces chapitres, rédigés par des spécialistes (voir la liste ci-dessous), doivent permettre à tous les lecteurs concernés par les multiples aspects de ces sciences de trouver l’information complémentaire à leur domaine précis d’activité. L’ouvrage s’adresse en priorité aux techniciens de scène de crime, médecins légistes, techniciens et ingénieurs analystes physico-chimistes, toxicologues, biologistes, etc., mais aussi aux officiers de police judiciaire, magistrats, avocats, industriels, personnels administratifs de police scientifique, élèves des écoles de police et de gendarmerie, étudiants en criminalistique…
Les auteurs se sont également efforcés de réaliser un document accessible aux non spécialistes tout en restant dans la vérité scientifique. Ainsi des exemples concrets, tirés d’affaires dont la presse a souvent fait état, sont donnés page après page et éclairés par l’expérience propre des auteurs. Le lecteur pourra donc se faire une idée précise des moyens réellement disponibles, de leurs mode et contexte d’utilisation, ainsi que de leurs limites. Que recherche-t-on ? Que trouve-t-on ? Le périmètre est tracé pour chaque discipline, depuis celles qui sont au cœur de l’actualité (comme les empreintes génétiques, les infractions à la législation sur les stupéfiants, etc.) jusqu’à celles, moins en lumière, comme la toxicologie médico-légale, la balistique, ou encore la preuve numérique.
L’ensemble des disciplines techniques est encadré par deux chapitres rédigés par des magistrats. Cette place intentionnelle dans l’ouvrage positionne l’immense progrès technologique dont a bénéficié l’expertise en police scientifique depuis 20 ans, au sein de la réalité judiciaire, sur le plan législatif autant que réglementaire. Suivant ce mouvement, la place et le rôle de l’expert ont été progressivement circonscrits, puis strictement délimités. Aujourd’hui, le produit de l’expertise alimente les arguments qui consolident la conviction ou la preuve que recherche la justice. Dans ce domaine, la robustesse et la fragilité coexistent, imposant une interaction et une séparation nécessaire des rôles. Autrement dit : l’expert est une force de proposition ; le magistrat une force de décision.
Table des matières : Chapitre 1. Législation et réglementation de l’expertise de police scientifique / Chapitre 2. Gestion de scène de crime / Chapitre 3. Rôle et limites de la trace en police scientifique / Chapitre 4. Autopsie et identification des squelettes / Chapitre 4. Autopsie et identification des squelettes / Chapitre 5. Expertise toxicologique médicolégale / Chapitre 6. Expertise toxicologique médico-légale, domaines d’application / Chapitre 7. L’Expertise de police scientifique en matière de stupéfiants / Chapitre 8. Les empreintes digitales / Chapitre 9. Les microsatellites au service de la justice / Chapitre 10. Expertise en matière d’Incendies / Chapitre 11. Expertise en matière d’explosions / Chapitre 12. Expertise en balistique / Chapitre 13. L’expertise en documents / Chapitre 14. L’expertise en matière d’attentat NRBC / Chapitre 15. Police technique et scientifique et preuve numérique / Chapitre 16. Le traitement du signal en criminalistique /Chapitre 17. Les services de police scientifique en Europe / Chapitre 18. La preuve scientifique et l’intime conviction
Contributeurs : Martine ANZANI. Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Présidente honoraire de la Commission de révision des condamnations pénales / Fabrice BESACIER. Ingénieur en Chef. Chef de Division Chimie – Laboratoire de police scientifique de Lyon (INPS) / Jean-Pierre CAMPANA. Médecin légiste. Ancien directeur d’enseignement, UER de Médecine légale de l’Université Paris V. Expert honoraire près la Cour d’appel de Paris, expert honoraire agréé par la Cour de Cassation / Christophe CHAMPOD. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. École des sciences criminelles. Institut de police scientifique. Batochime. Lausanne / Philippe CHOPIN. Ingénieur. Laboratoire de police scientifique de Paris (INPS) / Fabrice DELBANO. Premier vice-président adjoint : Conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Chambre commerciale, financière et économique / Bernadette DEVOS. Ingénieur Principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris (INPS) / Frédéric DORENDEU. Pharmacien en chef. Professeur agrégé du service de Santé des Armées. Département de Toxicologie et risques chimiques. Institut de recherche biomédicale. Centre de recherche du service de Santé des Armées. Avec la collaboration de Séverine BÉRARD, Ingénieur (IEF) IRBA, Lieutenant Charlotte DEBOUIT, Centre d’expertise de sûreté nucléaire / NRBC BA120 Cazeaux, Denis DAVELOOSE (DCD) Ingénieur, chef de service biospectrométrie CRSSA, Nicolas TAUDON, pharmacien principal, chef de l’unité toxicologie analytique (IRBA) / Lieutenant-Colonel Nicolas DUVINAGE. Adjoint au chef de l’OCLAESP. Ministère de l’Intérieur DGGN / Nicole EGLI. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. École des sciences criminelles. Institut de police scientifique. Batochime. Lausanne / Samuel FORCET. Institut de recherche biomédicale. Centre de recherche du service de Santé des Armées / Général Jacques HEBRARD. Expert près la Cour d’Appel de Paris. Diplômé en Criminalistique (École des sciences criminelles de Lausanne). Directeur de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale / Guillaume LEMAGNEN. DGPN-DCPJ-PTS. Commissaire divisionnaire, chef du service identité judiciaire et spécialiste NRBC (INPS) / Magali LEY. Ingénieur. Laboratoire de police scientifique de Paris (INPS) / Pierre MARGOT. Directeur de l’Institut de police scientifique et de criminologie (IPSC). Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles. Université de Lausanne / Nathalie MILAN. Ingénieur Principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris (INPS) / Patrick PERROT. Chef du département signal – image- parole. Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale. En 2013, Chef de Division Analyse et Investigation Criminelle. Ministère de l’Intérieur / Ivan RICORDEL. Professeur agrégé du Val-de-Grâce. Membre de l’Académie nationale de Pharmacie. Expert honoraire près la Cour d’Appel de Paris. Directeur honoraire du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police (INPS Paris) / Yves SCHULIAR. Sous-directeur Enseignement et Recherche. Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale. Médecin légiste, Docteur en sciences forensiques. Expert près la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation / Pauline SIBILLE. Ingénieur principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris (INPS) / François THIBAULT. Pharmacien en chef. Institut de recherche biomédicale. Centre de recherche du service de Santé des Armées / Sandrine VALADE. Sous-Directrice. Laboratoire de police scientifique de Paris (INPS) / Dominique VIDAL. Pharmacien chef des services hors classe, praticien certifié du Service de Santé des Armées. Docteur es-sciences. Pôle de biologie des agents infectieux. Institut de recherche biomédicale. Centre de recherche du service de Santé des Armées / Henri VIELLARD. Directeur honoraire du laboratoire Central de la préfecture de police de Paris. Expert près la Cour de Cassation / Claude WACHTEL. Expert NRBC. Secrétariat général de la défense nationale.
Les 20e journées scientifiques de la Société méditerranéenne de médecine légale se dérouleront lundi et mardi prochain, 24 et 25 février au 15, rue de l’École-de-Médecine 75006 Paris.
Le sujet central de ces journées est le rapport de la personne, de l’égalité homme/femme, en sa dignité et la violence quotidienne. La première journée est plus particulièrement consacrée à la personne humaine, à la maltraitance des personnes et à la violence. La deuxième journée recense comment le médecin de médecine légale participe dans l’autopsie, dans les nouvelles techniques de médecine légale en rapport avec la justice et la société.
Il est encore possible de s’inscrire à ces journées et notamment au dîner au restaurant au palais du Luxembourg, où se déroulera un dîner-débat sur ces thèmes de l’égalité hommes/femmes et de la dignité de la personne humaine.
La conférence aura lieu dans l’amphithéâtre Richet (15, rue de l’École-de-Médecine, site des Cordeliers, 2e étage) de 18h à 20h30. Elle sera filmée puis mise en ligne à l’adresse suivante.
L’accès à ces rencontres est libre et ne nécessite pas d’inscription.
Retrouvez le programme 2013-2014 et les vidéos des sessions précédentes en cliquant sur ce lien.
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